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BOUVARD MICHEL

Active
Siren488 144 627SARL21130 MAGNY-MONTARLOTCréée le 25 janvier 2006

4322A · Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux

Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 488 144 627, BOUVARD MICHEL est une SARL créée le 25 janvier 2006. Son siège social est situé 6 rue Lonchamp, 21130 Magny-Montarlot. Son activité principale est travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (code NAF 4322A). Elle est dirigée par NICOLAS BOUVARD, gérant.

Fiche d'identité de BOUVARD MICHEL

Dénomination
BOUVARD MICHEL
SIREN
488 144 627
SIRET (siège)
488 144 627 00020
N° TVA intracommunautaire
FR61488144627Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 144 627
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4322A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Date de création
25 janvier 2006
Siège social
6 RUE LONCHAMP, 21130, MAGNY-MONTARLOT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BOUVARD MICHEL

PLOMBERIE-SANITAIRE,CHAUFFAGE,GAINAGE DE CHEMINEES,RAMONAGE,METALLERIE-SERRURERIE,COUVERTURE-ZINGUERIE,ENT DES CHAUDIERES DOMESTIQUES,ELECTRICITE,FUMISTERIE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de BOUVARD MICHEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BOUVARD MICHEL

NB

NICOLAS BOUVARD

Gérant

Depuis la création (25 janvier 2006) · 20 ans

Établissements de BOUVARD MICHEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21130 MAGNY-MONTARLOTSiègeActif

    488 144 627 00020 · ouvert le 02 janvier 2006 · NAF 4322A

  • 21130 PONCEY-LES-ATHEEFermé

    488 144 627 00012 · ouvert le 02 janvier 2006 · NAF 4322A

Documents juridiques de BOUVARD MICHEL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2006

  • Acte

Conformité de BOUVARD MICHEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOUVARD MICHEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 septembre 2016. Clôturée le 18 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 septembre 2018 · publié le 25 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 17 octobre 2017 · publié le 09 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 janvier 2017 · publié le 16 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 septembre 2016 · publié le 15 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juillet 2016, désignant liquidateur Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BOUVARD MICHEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BOUVARD MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BOUVARD MICHEL

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-09-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-10-17 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-01-30 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 septembre 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juillet 2016, désignant liquidateur Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  8. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Début d'activité : 2014-09-23

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 2006

Questions fréquentes sur BOUVARD MICHEL

Quel est le numéro SIREN de BOUVARD MICHEL ?

Le numéro SIREN de BOUVARD MICHEL est 488 144 627. Le SIRET de son siège social est 488 144 627 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61488144627.

Qui dirige BOUVARD MICHEL ?

BOUVARD MICHEL est dirigée par NICOLAS BOUVARD, gérant.

Où se situe le siège social de BOUVARD MICHEL ?

Le siège social de BOUVARD MICHEL est situé 6 rue Lonchamp, 21130 Magny-Montarlot.

BOUVARD MICHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, BOUVARD MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOUVARD MICHEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOUVARD MICHEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.

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