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bouvard patrick

Active
Siren990 315 426Entrepreneur individuel39100 DoleCréée le 14 août 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 990 315 426, bouvard patrick est un entrepreneur individuel créé le 14 août 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 63 RUE des Paters, 39100 Dole. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4799A.

Fiche d'identité de bouvard patrick

Dénomination
bouvard patrick
SIREN
990 315 426
SIRET (siège)
990 315 426 00017
N° TVA intracommunautaire
FR26990315426Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 315 426
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 août 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4799A
Date de création
14 août 2025
Siège social
63 RUE des Paters, 39100, Dole
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de bouvard patrick

Code APE 4799A vendeur à domicile acheteur revendeur de tous produits notamment de produits d'entretien de bien être distribution de services de télécommunication...

Finances de bouvard patrick

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de bouvard patrick

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de bouvard patrick

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39100 DoleSiègeActif

    990 315 426 00017 · ouvert le 23 juillet 2025 · NAF 4799A

Documents juridiques de bouvard patrick

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de bouvard patrick

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour bouvard patrick. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de bouvard patrick

Aucune procédure collective n'a été publiée pour bouvard patrick. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de bouvard patrick n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de bouvard patrick

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 août 2025

Questions fréquentes sur bouvard patrick

Quel est le numéro SIREN de bouvard patrick ?

Le numéro SIREN de bouvard patrick est 990 315 426. Le SIRET de son siège social est 990 315 426 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26990315426.

Où se situe le siège social de bouvard patrick ?

Le siège social de bouvard patrick est situé 63 RUE des Paters, 39100 Dole.

bouvard patrick est-elle toujours en activité ?

Oui, bouvard patrick est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

bouvard patrick est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour bouvard patrick.

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