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BOUVAT PATRICK

Active
Siren328 511 399Entrepreneur individuel26300 CHATEAUNEUF-SUR-ISERECréée le 30 septembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BOUVAT PATRICK est un entrepreneur individuel immatriculé le 30 septembre 2007 sous le numéro SIREN 328 511 399. Son siège social est situé Beauregard, 26300 Chateauneuf-sur-Isere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de BOUVAT PATRICK

Dénomination
BOUVAT PATRICK
SIREN
328 511 399
SIRET (siège)
328 511 399 00052
N° TVA intracommunautaire
FR47328511399Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 511 399
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 septembre 2007
Siège social
BEAUREGARD, 26300, CHATEAUNEUF-SUR-ISERE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de BOUVAT PATRICK

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de BOUVAT PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOUVAT PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BOUVAT PATRICK

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 26300 CHATEAUNEUF-SUR-ISERESiègeActif

    328 511 399 00052 · ouvert le 30 septembre 2003 · NAF 6820B

  • 26100 ROMANS-SUR-ISEREFermé

    328 511 399 00045 · ouvert le 28 juin 1999 · NAF 748K

  • 26300 CHATEAUNEUF-SUR-ISEREFermé

    328 511 399 00060 · ouvert le 17 septembre 2007 · NAF 8230Z

Documents juridiques de BOUVAT PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BOUVAT PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOUVAT PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOUVAT PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOUVAT PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BOUVAT PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOUVAT PATRICK

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 2007

Questions fréquentes sur BOUVAT PATRICK

Quel est le numéro SIREN de BOUVAT PATRICK ?

Le numéro SIREN de BOUVAT PATRICK est 328 511 399. Le SIRET de son siège social est 328 511 399 00052. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47328511399.

Où se situe le siège social de BOUVAT PATRICK ?

Le siège social de BOUVAT PATRICK est situé Beauregard, 26300 Chateauneuf-sur-Isere.

BOUVAT PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, BOUVAT PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOUVAT PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOUVAT PATRICK.

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