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BOUVERAT PASCAL

Active
Siren351 471 131Entrepreneur individuel06800 CAGNES-SUR-MERCréée le 01 juillet 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BOUVERAT PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1989, identifié par le SIREN 351 471 131. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 rue des Reynes, 06800 Cagnes-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 748K comme activité principale.

Fiche d'identité de BOUVERAT PASCAL

Dénomination
BOUVERAT PASCAL
SIREN
351 471 131
SIRET (siège)
351 471 131 00018
N° TVA intracommunautaire
FR28351471131Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 471 131
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
748K
Date de création
01 juillet 1989
Siège social
40 RUE DES REYNES, 06800, CAGNES-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BOUVERAT PASCAL

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de BOUVERAT PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOUVERAT PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BOUVERAT PASCAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06800 CAGNES-SUR-MERSiègeFermé

    351 471 131 00018 · ouvert le 01 juillet 1989 · NAF 748K

Documents juridiques de BOUVERAT PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BOUVERAT PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOUVERAT PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOUVERAT PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOUVERAT PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BOUVERAT PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOUVERAT PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1989

Questions fréquentes sur BOUVERAT PASCAL

Quel est le numéro SIREN de BOUVERAT PASCAL ?

Le numéro SIREN de BOUVERAT PASCAL est 351 471 131. Le SIRET de son siège social est 351 471 131 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28351471131.

Où se situe le siège social de BOUVERAT PASCAL ?

Le siège social de BOUVERAT PASCAL est situé 40 rue des Reynes, 06800 Cagnes-sur-Mer.

BOUVERAT PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, BOUVERAT PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOUVERAT PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOUVERAT PASCAL.

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