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BOUVERET

Active
Siren508 802 261SARL39120 RAHONCréée le 30 octobre 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 508 802 261, BOUVERET est une SARL créée le 30 octobre 2008. Elle est domiciliée 11 B rue du Bois, 39120 Rahon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. La direction est assurée par LIONEL BOUVERET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BOUVERET

Dénomination
BOUVERET
SIREN
508 802 261
SIRET (siège)
508 802 261 00018
N° TVA intracommunautaire
FR51508802261Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 802 261
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
30 octobre 2008
Siège social
11 B RUE DU BOIS, 39120, RAHON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BOUVERET

TOUS TRAVAUX DE MACONNERIE GENERALE ET NOTAMMENT CONSTRUCTION NEUVE, RENOVATION, PAVAGE, DALLAGE, PISCINES,

Finances de BOUVERET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOUVERET

LB

LIONEL BOUVERET

Gérant

Depuis la création (30 octobre 2008) · 18 ans

Établissements de BOUVERET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39120 RAHONSiègeActif

    508 802 261 00018 · ouvert le 01 novembre 2008 · NAF 4399C

Documents juridiques de BOUVERET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2008

  • Acte

Comptes annuels de BOUVERET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOUVERET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOUVERET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOUVERET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 novembre 2013. Clôturée le 16 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 décembre 2016 · publié le 25 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 septembre 2014 · publié le 18 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 juillet 2014 · publié le 08 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 novembre 2013 · publié le 12 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOUVERET. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BOUVERET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOUVERET

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-12-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 septembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 juillet 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 novembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-10-31 · Début d'activité : 2008-11-01

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2008

Questions fréquentes sur BOUVERET

Quel est le numéro SIREN de BOUVERET ?

Le numéro SIREN de BOUVERET est 508 802 261. Le SIRET de son siège social est 508 802 261 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51508802261.

Qui dirige BOUVERET ?

BOUVERET est dirigée par LIONEL BOUVERET, gérant.

Où se situe le siège social de BOUVERET ?

Le siège social de BOUVERET est situé 11 B rue du Bois, 39120 Rahon.

BOUVERET est-elle toujours en activité ?

Oui, BOUVERET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOUVERET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOUVERET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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