BOUVERET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BOUVERET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 décembre 2018, identifiée par le SIREN 844 234 724. Son siège social est situé 4 Pl Georges Pompidou residence le Clos des Chivalieres, 21240 Talant. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale. Elle est dirigée par VERONIQUE BOUVERET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BOUVERET
INSEE- Dénomination
- BOUVERET
- SIREN
- 844 234 724
- SIRET (siège)
- 844 234 724 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR40844234724Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 844 234 724
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 03 décembre 2018
- Siège social
- 4 PL GEORGES POMPIDOU RESIDENCE LE CLOS DES CHIVALIERES, 21240, TALANT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BOUVERET
La propriété et la gestion, l'acquisition, la vente à titre civil de tous biens ou droits mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute prise de participation dans toutes sociétés immobilières et de tous meubles et immeubles à quelque endroit qu'ils se trouvent situés.
Finances de BOUVERET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOUVERET
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de BOUVERET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 21240 TALANTSiègeActif
844 234 724 00020 · ouvert le 13 octobre 2018 · NAF 6831Z
- 21490 SAINT-JULIENFermé
844 234 724 00012 · ouvert le 13 octobre 2018 · NAF 6831Z
Documents juridiques de BOUVERET
INPIComptes annuels de BOUVERET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOUVERET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BOUVERET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOUVERET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOUVERET. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00582
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/02774
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, tPX BRIGNOLES
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/07472
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX BRIGNOLES
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00337
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPX BRIGNOLES
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00285
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/03871
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 21 novembre 2025 · N° 24/03889
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00247
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 05 juin 2025 · N° 23/09025
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 09 octobre 2024 · N° 22/05937
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 18 septembre 2024 · N° 23/09025
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre 2 - JAF Cabinet D
Décision du 04 septembre 2024 · N° 22/07984
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 21 août 2024 · N° 24/02007
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 - JAF Cabinet C
Décision du 16 juillet 2024 · N° 22/02895
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 - JAF Cabinet C
Décision du 27 juin 2024 · N° 22/00224
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 - JAF Cabinet C
Décision du 22 mai 2024 · N° 23/04594
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 15 décembre 2022 · N° 20/09506
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 17 novembre 2017 · N° 15/09293
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BOUVERET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BOUVERET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEMONGEOT Véronique
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-12-03 · Début d'activité : 2018-10-13
- création
Date d'effet : 03 décembre 2018
Questions fréquentes sur BOUVERET
Quel est le numéro SIREN de BOUVERET ?
Le numéro SIREN de BOUVERET est 844 234 724. Le SIRET de son siège social est 844 234 724 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40844234724.
Qui dirige BOUVERET ?
BOUVERET est dirigée par VERONIQUE BOUVERET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BOUVERET ?
Le siège social de BOUVERET est situé 4 Pl Georges Pompidou residence le Clos des Chivalieres, 21240 Talant.
BOUVERET est-elle toujours en activité ?
Oui, BOUVERET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOUVERET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOUVERET.
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