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BOUVET

Active
Siren420 538 761SNC07100 ANNONAYCréée le 15 octobre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

BOUVET est une SNC immatriculée le 15 octobre 1998 sous le numéro SIREN 420 538 761. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 rue Boissy d'Anglas, 07100 Annonay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4762Z. JEROME BOUVET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BOUVET

Dénomination
BOUVET
SIREN
420 538 761
SIRET (siège)
420 538 761 00016
N° TVA intracommunautaire
FR54420538761Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 538 761
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4762Z
Date de création
15 octobre 1998
Siège social
40 RUE BOISSY D'ANGLAS, 07100, ANNONAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BOUVET

VENTE DE JOURNAUX - LOTO - BIMBELOTERIE - ARTICLES DE FUMEURS - GERANCE DE DEBITS DE TABACS.

Finances de BOUVET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOUVET

JB

JEROME BOUVET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 juillet 2022

BB

BRIGITTE BRONZY

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BOUVET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07100 ANNONAYSiègeActif

    420 538 761 00016 · ouvert le 01 octobre 1998 · NAF 4762Z

Documents juridiques de BOUVET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 2022

  • Acte

Comptes annuels de BOUVET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOUVET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOUVET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOUVET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOUVET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BOUVET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOUVET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Gérant, Associé : BOUVET Jérôme ; Associé : BOUVET Brigitte

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 1998

Questions fréquentes sur BOUVET

Quel est le numéro SIREN de BOUVET ?

Le numéro SIREN de BOUVET est 420 538 761. Le SIRET de son siège social est 420 538 761 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54420538761.

Qui dirige BOUVET ?

BOUVET est dirigée par JEROME BOUVET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BOUVET ?

Le siège social de BOUVET est situé 40 rue Boissy d'Anglas, 07100 Annonay.

BOUVET est-elle toujours en activité ?

Oui, BOUVET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOUVET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOUVET.

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