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BOUVET

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Siren435 088 109SARL26300 BOURG-DE-PEAGECréée le 01 décembre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

Documents

BOUVET est une SARL immatriculée le 1er décembre 2000 sous le numéro SIREN 435 088 109. Elle est domiciliée 9 rue de la Republique Samuel Portolan, 26300 Bourg-de-Peage. Elle est rattachée au code d'activité NAF 526D.

Fiche d'identité de BOUVET

Dénomination
BOUVET
SIREN
435 088 109
SIRET (siège)
435 088 109 00010
N° TVA intracommunautaire
FR38435088109Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 088 109
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
526D
Date de création
01 décembre 2000
Siège social
9 RUE DE LA REPUBLIQUE SAMUEL PORTOLAN, 26300, BOURG-DE-PEAGE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de BOUVET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BOUVET

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BOUVET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26300 BOURG-DE-PEAGESiègeFermé

    435 088 109 00010 · ouvert le 01 décembre 2000 · NAF 526D

Documents juridiques de BOUVET

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

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Conformité de BOUVET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOUVET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOUVET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BOUVET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BOUVET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2000

Questions fréquentes sur BOUVET

Quel est le numéro SIREN de BOUVET ?

Le numéro SIREN de BOUVET est 435 088 109. Le SIRET de son siège social est 435 088 109 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38435088109.

Où se situe le siège social de BOUVET ?

Le siège social de BOUVET est situé 9 rue de la Republique Samuel Portolan, 26300 Bourg-de-Peage.

BOUVET est-elle toujours en activité ?

Oui, BOUVET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOUVET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOUVET.

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