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BOUVET

Active
Siren509 914 735SARL56130 ST DOLAYCréée le 27 février 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BOUVET est une SARL immatriculée le 27 février 2009 sous le numéro SIREN 509 914 735. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue du Calvaire, 56130 St Dolay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4711C. Elle est dirigée par FREDERIC BOUVET, gérant.

Fiche d'identité de BOUVET

Dénomination
BOUVET
SIREN
509 914 735
SIRET (siège)
509 914 735 00014
N° TVA intracommunautaire
FR91509914735Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 914 735
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4711C
Date de création
27 février 2009
Siège social
8 RUE DU CALVAIRE, 56130, ST DOLAY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BOUVET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BOUVET

FB

FREDERIC BOUVET

Gérant

Depuis la création (27 février 2009) · 17 ans

Établissements de BOUVET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 56130 ST DOLAYSiègeFermé

    509 914 735 00014 · ouvert le 30 janvier 2009 · NAF 4711C

Documents juridiques de BOUVET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2009

  • Acte

Comptes annuels de BOUVET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOUVET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOUVET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOUVET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 janvier 2012. Clôturée le 17 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 décembre 2014 · publié le 01 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 mars 2013 · publié le 05 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 janvier 2012 · publié le 24 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Juillet 2011 désignant liquidateur Me Raymond Dupont 14, boulevard de la Paix - BP 173 - 56005 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOUVET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BOUVET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOUVET

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 décembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 mars 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 janvier 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Juillet 2011 désignant liquidateur Me Raymond Dupont 14, boulevard de la Paix - BP 173 - 56005 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  7. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Début d'activité : 2009-01-30

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2009-01-19

  1. création

    Date d'effet : 27 février 2009

Questions fréquentes sur BOUVET

Quel est le numéro SIREN de BOUVET ?

Le numéro SIREN de BOUVET est 509 914 735. Le SIRET de son siège social est 509 914 735 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91509914735.

Qui dirige BOUVET ?

BOUVET est dirigée par FREDERIC BOUVET, gérant.

Où se situe le siège social de BOUVET ?

Le siège social de BOUVET est situé 8 rue du Calvaire, 56130 St Dolay.

BOUVET est-elle toujours en activité ?

Oui, BOUVET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOUVET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOUVET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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