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BOUVET JOCELIN

Active
Siren435 080 437Entrepreneur individuel28800 TRIZAY-LES-BONNEVALCréée le 31 mars 2001

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Enregistré sous le numéro SIREN 435 080 437, BOUVET JOCELIN est un entrepreneur individuel créé le 31 mars 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld la Bouquerie, 28800 Trizay-les-Bonneval. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z).

Fiche d'identité de BOUVET JOCELIN

Dénomination
BOUVET JOCELIN
SIREN
435 080 437
SIRET (siège)
435 080 437 00013
N° TVA intracommunautaire
FR11435080437Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 080 437
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
31 mars 2001
Siège social
LD LA BOUQUERIE, 28800, TRIZAY-LES-BONNEVAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BOUVET JOCELIN

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

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Établissements de BOUVET JOCELIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28800 TRIZAY-LES-BONNEVALSiègeActif

    435 080 437 00013 · ouvert le 31 mars 2001 · NAF 0111Z

Conformité de BOUVET JOCELIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOUVET JOCELIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 19 mars 2019. Clôturée le 08 mars 2022 pour extinction du passif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 08 mars 2022 · publié le 24 mars 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Chartres

Jugement prononçant la clôture pour extinction du passif de la procédure de redressement judiciaire ouverte par jugement du 19 mars 2019. RG 19/359

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 10 novembre 2020 · publié le 29 décembre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES

Jugement arrêtant le plan de cession au profit de la SCEA VILQUOY. Date de cessation des paiements : 20 février 2019. Administrateur judiciaire maintenu en fonction afin de réaliser tous les actes nécessaire à la réalisation de la cession, conformément aux dispositions des articles L 642-8 et L 631-22 du code de commerce : Maitre Guy PIERRAT, 24 rue Chanzy 28000 Chartres. N° RG : 19/00359

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 19 mars 2019 · publié le 10 avril 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHARTRES

Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 20 février 2019. Administrateur judiciaire : Me Guy PIERRAT, 24 rue Chanzy - CS 20299 - 28008 Chartres avec mission d’assister le débiteur. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse http://www.creditors-services.com. Mandataire judiciaire : SELARL P.J.A - Pascal JOULAIN, 7/9 rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres cedex. N° RG : 19/00359

Aucune mention de BOUVET JOCELIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BOUVET JOCELIN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Chartres

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2022-03-08 · Jugement prononçant la clôture pour extinction du passif de la procédure de redressement judiciaire ouverte par jugement du 19 mars 2019. RG 19/359

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 2020-11-10 · Jugement arrêtant le plan de cession au profit de la SCEA VILQUOY. Date de cessation des paiements : 20 février 2019. Administrateur judiciaire maintenu en fonction afin de réaliser tous les actes nécessaire à la réalisation de la cession, conformément aux dispositions des articles L 642-8 et L 631-22 du code de commerce : Maitre Guy PIERRAT, 24 rue Chanzy 28000 Chartres. N° RG : 19/00359

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHARTRES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-03-19 · Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 20 février 2019. Administrateur judiciaire : Me Guy PIERRAT, 24 rue Chanzy - CS 20299 - 28008 Chartres avec mission d’assister le débiteur. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse http://www.creditors-services.com. Mandataire judiciaire : SELARL P.J.A - Pascal JOULAIN, 7/9 rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres cedex. N° RG : 19/00359

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 2001

Questions fréquentes sur BOUVET JOCELIN

Quel est le numéro SIREN de BOUVET JOCELIN ?

Le numéro SIREN de BOUVET JOCELIN est 435 080 437. Le SIRET de son siège social est 435 080 437 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11435080437.

Où se situe le siège social de BOUVET JOCELIN ?

Le siège social de BOUVET JOCELIN est situé Ld la Bouquerie, 28800 Trizay-les-Bonneval.

BOUVET JOCELIN est-elle toujours en activité ?

Oui, BOUVET JOCELIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOUVET JOCELIN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOUVET JOCELIN a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 8 mars 2022 pour extinction du passif.