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BOUVET PATRICK

Active
Siren423 764 232Entrepreneur individuel35470 BAIN-DE-BRETAGNECréée le 24 juillet 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BOUVET PATRICK est un entrepreneur individuel immatriculé le 24 juillet 1999 sous le numéro SIREN 423 764 232. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue du Frere Emery, 35470 Bain-de-Bretagne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.

Fiche d'identité de BOUVET PATRICK

Dénomination
BOUVET PATRICK
SIREN
423 764 232
SIRET (siège)
423 764 232 00017
N° TVA intracommunautaire
FR38423764232Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 764 232
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A
Date de création
24 juillet 1999
Siège social
1 RUE DU FRERE EMERY, 35470, BAIN-DE-BRETAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BOUVET PATRICK

Restauration traditionnelle

Finances de BOUVET PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOUVET PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BOUVET PATRICK

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 35470 BAIN-DE-BRETAGNESiègeFermé

    423 764 232 00017 · ouvert le 24 juillet 1999 · NAF 5610A

Documents juridiques de BOUVET PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BOUVET PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOUVET PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOUVET PATRICK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOUVET PATRICK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 janvier 2010. Clôturée le 15 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 juin 2015 · publié le 26 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 janvier 2010 · publié le 02 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 juillet 2008 désignant liquidateur Maître Després Marie Claire de la SCP Després, 29 rue de Lorient, Immeuble le Papyrus cs 74036, 35040 Rennes Cédex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de BOUVET PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOUVET PATRICK

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 janvier 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 juillet 2008 désignant liquidateur Maître Després Marie Claire de la SCP Després, 29 rue de Lorient, Immeuble le Papyrus cs 74036, 35040 Rennes Cédex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 1999

Questions fréquentes sur BOUVET PATRICK

Quel est le numéro SIREN de BOUVET PATRICK ?

Le numéro SIREN de BOUVET PATRICK est 423 764 232. Le SIRET de son siège social est 423 764 232 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38423764232.

Où se situe le siège social de BOUVET PATRICK ?

Le siège social de BOUVET PATRICK est situé 1 rue du Frere Emery, 35470 Bain-de-Bretagne.

BOUVET PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, BOUVET PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOUVET PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOUVET PATRICK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

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