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BOUVET SA

Active
Siren377 050 059SA61800 CHANUCréée le 01 janvier 1970

2572Z · Fabrication de serrures et de ferrures

Documents

BOUVET SA est une SA immatriculée le 1er janvier 1970 sous le numéro SIREN 377 050 059. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Flers, 61800 Chanu. Elle exerce une activité de fabrication de serrures et de ferrures (code NAF 2572Z).

Fiche d'identité de BOUVET SA

Dénomination
BOUVET SA
SIREN
377 050 059
SIRET (siège)
377 050 059 00015
N° TVA intracommunautaire
FR15377050059Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 377 050 059
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 avril 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
2572Z - Fabrication de serrures et de ferrures
Date de création
01 janvier 1970
Siège social
RTE DE FLERS, 61800, CHANU
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de BOUVET SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BOUVET SA

Anciens dirigeants (4)

(B

(Alain, Henri BOUVET

BOUVET Alain Henri Albert nom d'usage · de janvier 2008 à juin 2015

N

NESLIAS

NESLIAS (Claude) nom d'usage · de janvier 2008 à janvier 2008

B

BOULENOUAR

BOULENOUARD (Djamil) nom d'usage · de janvier 2008 à janvier 2008

B

BOUVET Gabriel n'est plus membre du conseil de surveillance.. BOUVET ALAIN nom d'usage : BOUVET ALAIN devient membre du conseil de surveillance.. SOUCHIER PHILIPPE nom d'usage : SOUCHIER PHILIPPE devient membre du conseil de surveillance

BOUVET Gabriel Pierre Henri nom d'usage · de janvier 2008 à janvier 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BOUVET SA

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 61800 CHANUSiègeFermé

    377 050 059 00015 · NAF 2572Z

  • 61100 FLERSFermé

    377 050 059 00023 · ouvert le 01 décembre 1989 · NAF 286F

  • 61100 FLERSFermé

    377 050 059 00031 · ouvert le 27 octobre 1995 · NAF 2572Z

Documents juridiques de BOUVET SA

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 17 août 2001

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 28 août 1997

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 1995

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 1995

  • Acte

Dépôt du 30 mars 1995

  • Acte

Dépôt du 23 juin 1994

  • Acte

Conformité de BOUVET SA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOUVET SA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 mai 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 mars 2010. Clôturée le 01 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 juin 2015 · publié le 16 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 octobre 2010 · publié le 11 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 septembre 2010 · publié le 29 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 15 mars 2010 · publié le 04 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex .

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 29 janvier 2010 · publié le 19 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 25 mai 2009 · publié le 06 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Mai 2009 désignant administrateur Me Piollet Gérard Résidence Duc Guillaume - 8 place Gardin - 14000 Caen avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Me Huille-Eraud Pascale 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'Aigle . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOUVET SA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BOUVET SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BOUVET SA

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 septembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 octobre 2010 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 15 mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 29 janvier 2010 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 25 mai 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Mai 2009 désignant administrateur Me Piollet Gérard Résidence Duc Guillaume - 8 place Gardin - 14000 Caen avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Me Huille-Eraud Pascale 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'Aigle . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDÉ-SUR-NOIREAU

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDÉ-SUR-NOIREAU

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDÉ-SUR-NOIREAU

    BOUVET Alain Henri Albert nom d'usage : BOUVET Alain n'est plus président du directoire.. BAUER Jean-François nom d'usage : BAUER Jean-François devient président du directoire.. BAUER Jean-François nom d'usage : BAUER Jean-François devient membre du directoire.. NESLIAS Claude nom d'usage : NESLIAS Claude devient membre du directoire.. BOULENOUAR Djamil nom d'usage : BOULENOUAR Djamil devient membre du directoire..

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDÉ-SUR-NOIREAU

    modification : BOUVET (Alain, Henri, Albert) nom d'usage : BOUVET n'est plus président du directoire, BAUER (Jean, François) nom d'usage : BAUER devient président du directoire. Nouveau membres du directoire : BAUER (Jean, François) nom d'usage : BAUER ; NESLIAS (Claude) nom d'usage : NESLIAS ; BOULENOUARD (Djamil) nom d'usage : BOULENOUAR.

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDÉ-SUR-NOIREAU

    BOUVET Gabriel Pierre Henri nom d'usage : BOUVET Gabriel n'est plus membre du conseil de surveillance.. BOUVET ALAIN nom d'usage : BOUVET ALAIN devient membre du conseil de surveillance.. SOUCHIER PHILIPPE nom d'usage : SOUCHIER PHILIPPE devient membre du conseil de surveillance..

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1970

Marques déposées par BOUVET SA

BOUVET SA est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Les Authentiques

    N° 3328819 · Déposée le 09 décembre 2004 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 6, 16 · expirée le 09 décembre 2014

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur BOUVET SA

Quel est le numéro SIREN de BOUVET SA ?

Le numéro SIREN de BOUVET SA est 377 050 059. Le SIRET de son siège social est 377 050 059 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15377050059.

Où se situe le siège social de BOUVET SA ?

Le siège social de BOUVET SA est situé Rte de Flers, 61800 Chanu.

BOUVET SA est-elle toujours en activité ?

Oui, BOUVET SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1970. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOUVET SA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOUVET SA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er juin 2015 pour insuffisance d'actif.