BOUVET SA
Active2572Z · Fabrication de serrures et de ferrures
BOUVET SA est une SA immatriculée le 1er janvier 1970 sous le numéro SIREN 377 050 059. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Flers, 61800 Chanu. Elle exerce une activité de fabrication de serrures et de ferrures (code NAF 2572Z).
Fiche d'identité de BOUVET SA
INSEE- Dénomination
- BOUVET SA
- SIREN
- 377 050 059
- SIRET (siège)
- 377 050 059 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR15377050059Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 377 050 059
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 avril 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 2572Z - Fabrication de serrures et de ferrures
- Date de création
- 01 janvier 1970
- Siège social
- RTE DE FLERS, 61800, CHANU
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de BOUVET SA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOUVET SA
INSEEBODACCAnciens dirigeants (4)
BOUVET Alain Henri Albert nom d'usage · de janvier 2008 à juin 2015
NESLIAS
NESLIAS (Claude) nom d'usage · de janvier 2008 à janvier 2008
BOULENOUAR
BOULENOUARD (Djamil) nom d'usage · de janvier 2008 à janvier 2008
BOUVET Gabriel n'est plus membre du conseil de surveillance.. BOUVET ALAIN nom d'usage : BOUVET ALAIN devient membre du conseil de surveillance.. SOUCHIER PHILIPPE nom d'usage : SOUCHIER PHILIPPE devient membre du conseil de surveillance
BOUVET Gabriel Pierre Henri nom d'usage · de janvier 2008 à janvier 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BOUVET SA
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 61800 CHANUSiègeFermé
377 050 059 00015 · NAF 2572Z
- 61100 FLERSFermé
377 050 059 00023 · ouvert le 01 décembre 1989 · NAF 286F
- 61100 FLERSFermé
377 050 059 00031 · ouvert le 27 octobre 1995 · NAF 2572Z
Documents juridiques de BOUVET SA
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de BOUVET SA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOUVET SA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 mai 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 mars 2010. Clôturée le 01 juin 2015 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 01 juin 2015 · publié le 16 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 octobre 2010 · publié le 11 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 septembre 2010 · publié le 29 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 mars 2010 · publié le 04 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex .
Jugement du 29 janvier 2010 · publié le 19 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement arrêtant le plan de cession.
Jugement du 25 mai 2009 · publié le 06 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Mai 2009 désignant administrateur Me Piollet Gérard Résidence Duc Guillaume - 8 place Gardin - 14000 Caen avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Me Huille-Eraud Pascale 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'Aigle . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOUVET SA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, proc Accélérée au fond
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00609
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, proc Accélérée au fond
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00566
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, proc Accélérée au fond
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00493
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/01171
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 22/00180
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/52577
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, proc Accélérée au fond
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/02554
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 juin 2026 · N° 24/00317
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/03930
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/02635
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4e ch. JEX mobilier
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/02029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 23/06441
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Décision du 12 mai 2026 · N° 25/02825
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Tribunal judiciaire, proc Accélérée au fond
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/02663
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 12 mai 2026 · N° 25/02599
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/01365
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BOUVET SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BOUVET SA
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 septembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 octobre 2010 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 15 mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 29 janvier 2010 · Jugement arrêtant le plan de cession.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 25 mai 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Mai 2009 désignant administrateur Me Piollet Gérard Résidence Duc Guillaume - 8 place Gardin - 14000 Caen avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Me Huille-Eraud Pascale 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'Aigle . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDÉ-SUR-NOIREAU
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDÉ-SUR-NOIREAU
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDÉ-SUR-NOIREAU
BOUVET Alain Henri Albert nom d'usage : BOUVET Alain n'est plus président du directoire.. BAUER Jean-François nom d'usage : BAUER Jean-François devient président du directoire.. BAUER Jean-François nom d'usage : BAUER Jean-François devient membre du directoire.. NESLIAS Claude nom d'usage : NESLIAS Claude devient membre du directoire.. BOULENOUAR Djamil nom d'usage : BOULENOUAR Djamil devient membre du directoire..
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDÉ-SUR-NOIREAU
modification : BOUVET (Alain, Henri, Albert) nom d'usage : BOUVET n'est plus président du directoire, BAUER (Jean, François) nom d'usage : BAUER devient président du directoire. Nouveau membres du directoire : BAUER (Jean, François) nom d'usage : BAUER ; NESLIAS (Claude) nom d'usage : NESLIAS ; BOULENOUARD (Djamil) nom d'usage : BOULENOUAR.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDÉ-SUR-NOIREAU
BOUVET Gabriel Pierre Henri nom d'usage : BOUVET Gabriel n'est plus membre du conseil de surveillance.. BOUVET ALAIN nom d'usage : BOUVET ALAIN devient membre du conseil de surveillance.. SOUCHIER PHILIPPE nom d'usage : SOUCHIER PHILIPPE devient membre du conseil de surveillance..
- création
Date d'effet : 01 janvier 1970
Marques déposées par BOUVET SA
INPIBOUVET SA est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeLes Authentiques
N° 3328819 · Déposée le 09 décembre 2004 · Marque verbale
Classes 6, 16 · expirée le 09 décembre 2014
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur BOUVET SA
Quel est le numéro SIREN de BOUVET SA ?
Le numéro SIREN de BOUVET SA est 377 050 059. Le SIRET de son siège social est 377 050 059 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15377050059.
Où se situe le siège social de BOUVET SA ?
Le siège social de BOUVET SA est situé Rte de Flers, 61800 Chanu.
BOUVET SA est-elle toujours en activité ?
Oui, BOUVET SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1970. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOUVET SA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOUVET SA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er juin 2015 pour insuffisance d'actif.
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