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Bouvet Samuel

Active
Siren988 974 358Entrepreneur individuel14000 CaenCréée le 08 juillet 2025

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Bouvet Samuel est un entrepreneur individuel immatriculé le 8 juillet 2025 sous le numéro SIREN 988 974 358. Elle est domiciliée 6 RUE Ledoux, 14000 Caen. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de Bouvet Samuel

Dénomination
Bouvet Samuel
SIREN
988 974 358
SIRET (siège)
988 974 358 00018
N° TVA intracommunautaire
FR91988974358Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 988 974 358
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 juillet 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
08 juillet 2025
Siège social
6 RUE Ledoux, 14000, Caen
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de Bouvet Samuel

Loueur en meublé non professionnel

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Établissements de Bouvet Samuel

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14000 CaenSiègeActif

    988 974 358 00018 · ouvert le 21 mai 2025 · NAF 6820A

Documents juridiques de Bouvet Samuel

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Dépôt du -

  • Attestation fiscale

Dépôt du -

  • Attestation fiscale

Conformité de Bouvet Samuel

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Bouvet Samuel. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de Bouvet Samuel n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de Bouvet Samuel

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 2025

Questions fréquentes sur Bouvet Samuel

Quel est le numéro SIREN de Bouvet Samuel ?

Le numéro SIREN de Bouvet Samuel est 988 974 358. Le SIRET de son siège social est 988 974 358 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91988974358.

Où se situe le siège social de Bouvet Samuel ?

Le siège social de Bouvet Samuel est situé 6 RUE Ledoux, 14000 Caen.

Bouvet Samuel est-elle toujours en activité ?

Oui, Bouvet Samuel est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Bouvet Samuel est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Bouvet Samuel.

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