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993 282 771

Active
Siren993 282 771Entrepreneur individuel VertouCréée le 29 octobre 2025

6910Z · Activités juridiques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 993 282 771

Dénomination
993 282 771
SIREN
993 282 771
SIRET (siège)
993 282 771 00019
N° TVA intracommunautaire
FR80993282771Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 282 771
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 novembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
29 octobre 2025
Siège social
Vertou
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 993 282 771

office notarial

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Dirigeants et représentants de 993 282 771

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 993 282 771

1 établissement, dont 1 en activité.

  • VertouSiègeActif

    993 282 771 00019 · ouvert le 07 novembre 2025 · NAF 6910Z

Conformité de 993 282 771

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 993 282 771. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 993 282 771 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 993 282 771

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 2025

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