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BOUVIER JACQUES

Active
Siren320 095 417Entrepreneur individuel75009 PARISCréée le 21 octobre 1980
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BOUVIER JACQUES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 octobre 1980, identifié par le SIREN 320 095 417. Son siège social est situé 1 Pl d'Estienne d'Orves, 75009 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6920Z comme activité principale.

Fiche d'identité de BOUVIER JACQUES

Dénomination
BOUVIER JACQUES
SIREN
320 095 417
SIRET (siège)
320 095 417 00079
N° TVA intracommunautaire
FR37320095417Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 320 095 417
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6920Z
Date de création
21 octobre 1980
Siège social
1 PL D'ESTIENNE D'ORVES, 75009, PARIS
Établissements
3
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de BOUVIER JACQUES

teinturerie-rossel.frteinturerie-rosselrossel.teinturerieprofile.php03 20 09 54 17

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de BOUVIER JACQUES

CONSEILS FINANCIERS, RECHERCHES, SELECTIONS, ETUDES, GESTION ET TOUTES PRESTATIONS DIRECTES OU INDIRECTES

Finances de BOUVIER JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOUVIER JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BOUVIER JACQUES

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 75009 PARISSiègeActif

    320 095 417 00079 · ouvert le 21 octobre 1980 · NAF 6920Z

  • 75003 PARISFermé

    320 095 417 00038 · ouvert le 01 septembre 1987 · NAF 741C

  • 75009 PARISFermé

    320 095 417 00046 · ouvert le 01 octobre 2000 · NAF 741C

Documents juridiques de BOUVIER JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BOUVIER JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOUVIER JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOUVIER JACQUES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOUVIER JACQUES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 février 2016. Clôturée le 08 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 novembre 2017 · publié le 26 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 février 2016 · publié le 03 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 août 2014, désignant liquidateur SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Xavier Brouard 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de BOUVIER JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOUVIER JACQUES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-11-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 février 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 août 2014, désignant liquidateur SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Xavier Brouard 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 1980

Marques déposées par BOUVIER JACQUES

BOUVIER JACQUES est titulaire de 7 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • SÉLECT'PLACEMENTS

    N° 3008730 · Déposée le 14 février 2000 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 36 · expirée le 14 février 2010

  • MONDOPTI-LIFE

    N° 97704373 · Déposée le 13 novembre 1997 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 36 · expirée le 13 novembre 2007

  • MONDOPTI-LUX

    N° 97704372 · Déposée le 13 novembre 1997 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 36 · expirée le 13 novembre 2007

  • DGP-DELEGUE GENERAL DU PATRIMOINE

    N° 96631158 · Déposée le 20 juin 1996 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 36, 38, 41, 42 · expirée le 20 juin 2006

  • MONDOPTIMA-SECURITE

    N° 95586838 · Déposée le 01 septembre 1995 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 36 · expirée le 01 septembre 2005

  • CHEQUES-INFOS IDEES PATRIMOINE-CONSEILS

    N° 95586832 · Déposée le 01 septembre 1995 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 36 · expirée le 01 septembre 2005

  • SELECT' O.A.T.

    N° 94540678 · Déposée le 14 octobre 1994 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 36 · expirée le 14 octobre 2004

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur BOUVIER JACQUES

Quel est le numéro SIREN de BOUVIER JACQUES ?

Le numéro SIREN de BOUVIER JACQUES est 320 095 417. Le SIRET de son siège social est 320 095 417 00079. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37320095417.

Où se situe le siège social de BOUVIER JACQUES ?

Le siège social de BOUVIER JACQUES est situé 1 Pl d'Estienne d'Orves, 75009 Paris.

BOUVIER JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, BOUVIER JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOUVIER JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOUVIER JACQUES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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