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BOUVIER PATRICK

Active
Siren524 201 795Entrepreneur individuel07200 AUBENASCréée le 04 août 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 524 201 795, BOUVIER PATRICK est un entrepreneur individuel créé le 4 août 2010. Elle est domiciliée Ripotier Haut zone Industrielle, 07200 Aubenas. Son activité principale relève du code NAF 4520A.

Fiche d'identité de BOUVIER PATRICK

Dénomination
BOUVIER PATRICK
SIREN
524 201 795
SIRET (siège)
524 201 795 00019
N° TVA intracommunautaire
FR75524201795Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 201 795
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4520A
Date de création
04 août 2010
Siège social
RIPOTIER HAUT ZONE INDUSTRIELLE, 07200, AUBENAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BOUVIER PATRICK

ELECTRICITE AUTOS

Finances de BOUVIER PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOUVIER PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BOUVIER PATRICK

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07200 AUBENASSiègeActif

    524 201 795 00019 · ouvert le 01 juillet 2010 · NAF 4520A

Documents juridiques de BOUVIER PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BOUVIER PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOUVIER PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOUVIER PATRICK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOUVIER PATRICK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 décembre 2014. Clôturée le 13 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 décembre 2016 · publié le 15 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 avril 2015 · publié le 07 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 décembre 2014 · publié le 15 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de BOUVIER PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOUVIER PATRICK

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-12-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 avril 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 décembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Début d'activité : 2010-07-01

  1. création

    Date d'effet : 04 août 2010

Questions fréquentes sur BOUVIER PATRICK

Quel est le numéro SIREN de BOUVIER PATRICK ?

Le numéro SIREN de BOUVIER PATRICK est 524 201 795. Le SIRET de son siège social est 524 201 795 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75524201795.

Où se situe le siège social de BOUVIER PATRICK ?

Le siège social de BOUVIER PATRICK est situé Ripotier Haut zone Industrielle, 07200 Aubenas.

BOUVIER PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, BOUVIER PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOUVIER PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOUVIER PATRICK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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