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BOUVILLE MAREE

Active
Siren482 296 902SAS62630 ETAPLESCréée le 09 mai 2005
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BOUVILLE MAREE est une SAS immatriculée le 9 mai 2005 sous le numéro SIREN 482 296 902. Son siège social est situé 46 bd de l Imperatrice 46 et 50, 62630 Etaples. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4638A.

Fiche d'identité de BOUVILLE MAREE

Dénomination
BOUVILLE MAREE
SIREN
482 296 902
SIRET (siège)
482 296 902 00018
N° TVA intracommunautaire
FR15482296902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 296 902
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4638A
Date de création
09 mai 2005
Siège social
46 BD DE L IMPERATRICE 46 ET 50, 62630, ETAPLES
Établissements
2
Statut
Active

Finances de BOUVILLE MAREE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BOUVILLE MAREE

Anciens dirigeants (1)

V

VASSEUR Arnaud Dany André. Commissaire aux comptes titulaire : LIBERT Dominique. Commissaire aux comptes suppléant : CONSEIL - EXPERTISE - AUDIT

Président de la société · de février 2009 à mars 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BOUVILLE MAREE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 62630 ETAPLESSiègeFermé

    482 296 902 00018 · ouvert le 09 mai 2005 · NAF 4638A

  • 62630 ETAPLESFermé

    482 296 902 00026 · ouvert le 01 février 2008 · NAF 4723Z

Documents juridiques de BOUVILLE MAREE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 28 février 2009

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 24 août 2006

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2005

  • Acte

Comptes annuels de BOUVILLE MAREE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOUVILLE MAREE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOUVILLE MAREE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOUVILLE MAREE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 mars 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 30 mars 2010. Clôturée le 19 février 2015 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 février 2015 · publié le 03 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 16 août 2013 · publié le 13 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 janvier 2012 · publié le 02 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 30 mars 2010 · publié le 23 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sté Soinne représentée par Me Nicolas Soinne, 57 boulevard Mariette, 62200 Boulogne-sur-Mer

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 mars 2010 · publié le 25 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 octobre 2009 désignant administrateur Maître Vandycke Bertrand, 526 rue Louis Herbaux, 59140 Dunkerque Mission : Assistance., mandataire judiciaire Sté Soinne représentée par Me Nicolas Soinne, 57 boulevard Mariette, 62200 Boulogne-sur-Mer. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BOUVILLE MAREE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BOUVILLE MAREE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOUVILLE MAREE

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 février 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 16 août 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 janvier 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Début d'activité : 2010-07-08

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 30 mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sté Soinne représentée par Me Nicolas Soinne, 57 boulevard Mariette, 62200 Boulogne-sur-Mer

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 mars 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 octobre 2009 désignant administrateur Maître Vandycke Bertrand, 526 rue Louis Herbaux, 59140 Dunkerque Mission : Assistance., mandataire judiciaire Sté Soinne représentée par Me Nicolas Soinne, 57 boulevard Mariette, 62200 Boulogne-sur-Mer. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Président de la société : VASSEUR Arnaud Dany André. Commissaire aux comptes titulaire : LIBERT Dominique. Commissaire aux comptes suppléant : CONSEIL - EXPERTISE - AUDIT.

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 2005

Marques déposées par BOUVILLE MAREE

BOUVILLE MAREE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 6 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • BOUVILLE MARÉE

    N° 3368933 · Déposée le 01 juillet 2005 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 25, 28, 29, 31, 39, 43 · expirée le 01 juillet 2015

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur BOUVILLE MAREE

Quel est le numéro SIREN de BOUVILLE MAREE ?

Le numéro SIREN de BOUVILLE MAREE est 482 296 902. Le SIRET de son siège social est 482 296 902 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15482296902.

Où se situe le siège social de BOUVILLE MAREE ?

Le siège social de BOUVILLE MAREE est situé 46 bd de l Imperatrice 46 et 50, 62630 Etaples.

BOUVILLE MAREE est-elle toujours en activité ?

Oui, BOUVILLE MAREE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOUVILLE MAREE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOUVILLE MAREE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 février 2015 pour insuffisance d'actif.