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BOUVINES

Active
Siren901 550 491Société par actions simplifiéeCréée le 20 juillet 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

BOUVINES est une société par actions simplifiée immatriculée le 20 juillet 2021 sous le numéro SIREN 901 550 491. Elle est dirigée par PIERRE HABERT, autre.

Fiche d'identité de BOUVINES

Dénomination
BOUVINES
SIREN
901 550 491
N° TVA intracommunautaire
FR00901550491Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 901 550 491
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Date de création
20 juillet 2021
Établissements
0
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Finances de BOUVINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOUVINES

PH

PIERRE HABERT

Autre

Depuis la création (20 juillet 2021) · 5 ans

Établissements de BOUVINES

Aucun établissement disponible.

Documents juridiques de BOUVINES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 2021

  • Acte

Comptes annuels de BOUVINES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOUVINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOUVINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOUVINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOUVINES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BOUVINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOUVINES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 2021

Questions fréquentes sur BOUVINES

Quel est le numéro SIREN de BOUVINES ?

Le numéro SIREN de BOUVINES est 901 550 491. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00901550491.

Qui dirige BOUVINES ?

BOUVINES est dirigée par PIERRE HABERT, autre.

BOUVINES est-elle toujours en activité ?

Oui, BOUVINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOUVINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOUVINES.