BOUVINES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BOUVINES est une SAS immatriculée le 15 octobre 2021 sous le numéro SIREN 901 578 799. Elle est domiciliée 16 bd Darby Centre Commercial du Golf, 83700 Saint-Raphael. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C. PIERRE HABERT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de BOUVINES
INSEE- Dénomination
- BOUVINES
- SIREN
- 901 578 799
- SIRET (siège)
- 901 578 799 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR49901578799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 901 578 799
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 juin 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 15 octobre 2021
- Siège social
- 16 BD DARBY CENTRE COMMERCIAL DU GOLF, 83700, SAINT-RAPHAEL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BOUVINES
FABRICATION DE PIZZAS RESTAURATION RAPIDE
Finances de BOUVINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOUVINES
INSEEÉtablissements de BOUVINES
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 83700 SAINT-RAPHAELSiègeActif
901 578 799 00024 · ouvert le 16 août 2021 · NAF 5610C
- 83700 SAINT-RAPHAELActif
901 578 799 00016 · NAF 7010Z
Documents juridiques de BOUVINES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BOUVINES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOUVINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BOUVINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOUVINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOUVINES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/05189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 27 mars 2025 · N° 2025018486
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/09250
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/01489
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 3
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/01204
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 04 juin 2024 · N° 24/00488
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/02884
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 16 février 2024 · N° 23/00212
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BOUVINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BOUVINES
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Début d'activité : 2021-08-16
- création
Date d'effet : 15 octobre 2021
Questions fréquentes sur BOUVINES
Quel est le numéro SIREN de BOUVINES ?
Le numéro SIREN de BOUVINES est 901 578 799. Le SIRET de son siège social est 901 578 799 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49901578799.
Qui dirige BOUVINES ?
BOUVINES est dirigée par PIERRE HABERT, président de sas.
Où se situe le siège social de BOUVINES ?
Le siège social de BOUVINES est situé 16 bd Darby Centre Commercial du Golf, 83700 Saint-Raphael.
BOUVINES est-elle toujours en activité ?
Oui, BOUVINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOUVINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOUVINES.
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