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BOUVRET PATRICK

Active
Siren409 233 228Entrepreneur individuel70360 PONTCEYCréée le 01 janvier 1982
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BOUVRET PATRICK est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1982 sous le numéro SIREN 409 233 228. Son siège social est situé à Pontcey (70360). L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale.

Fiche d'identité de BOUVRET PATRICK

Dénomination
BOUVRET PATRICK
SIREN
409 233 228
SIRET (siège)
409 233 228 00017
N° TVA intracommunautaire
FR87409233228Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 233 228
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
01 janvier 1982
Siège social
70360, PONTCEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BOUVRET PATRICK

Élevage de vaches laitières

Finances de BOUVRET PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOUVRET PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BOUVRET PATRICK

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70360 PONTCEYSiègeActif

    409 233 228 00017 · ouvert le 01 janvier 1982 · NAF 0141Z

Documents juridiques de BOUVRET PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BOUVRET PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOUVRET PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOUVRET PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOUVRET PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BOUVRET PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOUVRET PATRICK

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1982

Questions fréquentes sur BOUVRET PATRICK

Quel est le numéro SIREN de BOUVRET PATRICK ?

Le numéro SIREN de BOUVRET PATRICK est 409 233 228. Le SIRET de son siège social est 409 233 228 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87409233228.

Où se situe le siège social de BOUVRET PATRICK ?

Le siège social de BOUVRET PATRICK est situé 70360 Pontcey.

BOUVRET PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, BOUVRET PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOUVRET PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOUVRET PATRICK.

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