BOUVRON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 795 038 041, BOUVRON est une SNC créée le 3 septembre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 rue Basse, 10220 Bouy-Luxembourg. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0161Z. ROLAND BOUVRON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de BOUVRON
INSEE- Dénomination
- BOUVRON
- SIREN
- 795 038 041
- SIRET (siège)
- 795 038 041 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR50795038041Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 795 038 041
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 2 500 €
- Code NAF / APE
- 0161Z
- Date de création
- 03 septembre 2013
- Siège social
- 36 RUE BASSE, 10220, BOUY-LUXEMBOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BOUVRON
Réalisation de tous travaux agricoles ainsi que toutes prestations de services dans le domaine agricole et rural, pressage et commercialisation de paille.
Finances de BOUVRON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOUVRON
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (03 septembre 2013) · 13 ans
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (03 septembre 2013) · 13 ans
Établissements de BOUVRON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10220 BOUY-LUXEMBOURGSiègeActif
795 038 041 00013 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 0161Z
Documents juridiques de BOUVRON
INPIComptes annuels de BOUVRON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOUVRON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BOUVRON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOUVRON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOUVRON. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00150
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP <10 000 FOND
Décision du 31 mars 2025 · N° 25/00064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 25 novembre 2022 · N° 19/06310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 05 septembre 2018 · N° 15/09791
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 2006 · N° 03-14.171
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 2000 · N° 98-41.293
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juillet 1999 · N° 98-60.393
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mai 1999 · N° 97-10.334
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 octobre 1997 · N° 96-60.249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juin 1997 · N° 96-20.974
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juillet 1995 · N° 93-16.390
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 avril 1994 · N° 92-11.760
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BOUVRON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BOUVRON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-09-03 · Début d'activité : 2013-07-01
- création
Date d'effet : 03 septembre 2013
Questions fréquentes sur BOUVRON
Quel est le numéro SIREN de BOUVRON ?
Le numéro SIREN de BOUVRON est 795 038 041. Le SIRET de son siège social est 795 038 041 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50795038041.
Qui dirige BOUVRON ?
BOUVRON est dirigée par ROLAND BOUVRON, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BOUVRON ?
Le siège social de BOUVRON est situé 36 rue Basse, 10220 Bouy-Luxembourg.
BOUVRON est-elle toujours en activité ?
Oui, BOUVRON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOUVRON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOUVRON.
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