BOUVY SA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BOUVY SA est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juillet 2008, identifiée par le SIREN 509 373 247. Elle est domiciliée 6b Um Woeller, 4410 Soleuvre. Son activité principale relève du code NAF 4329B.
Fiche d'identité de BOUVY SA
INSEE- Dénomination
- BOUVY SA
- SIREN
- 509 373 247
- SIRET (siège)
- 509 373 247 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR86509373247Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 373 247
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4329B
- Date de création
- 11 juillet 2008
- Siège social
- 6B UM WOELLER, 4410 SOLEUVRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BOUVY SA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOUVY SA
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de BOUVY SA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 4410 SOLEUVRESiègeActif
509 373 247 00014 · ouvert le 11 juillet 2008 · NAF 4329B
Documents juridiques de BOUVY SA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BOUVY SA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOUVY SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BOUVY SA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOUVY SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOUVY SA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sUCC/INDIV/FISC/DOUANIER
Décision du 27 février 2025 · N° 24/01328
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1999 · N° 97-43.527
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 octobre 1998 · N° 96-44.310
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BOUVY SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BOUVY SA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 juillet 2008
Questions fréquentes sur BOUVY SA
Quel est le numéro SIREN de BOUVY SA ?
Le numéro SIREN de BOUVY SA est 509 373 247. Le SIRET de son siège social est 509 373 247 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86509373247.
Où se situe le siège social de BOUVY SA ?
Le siège social de BOUVY SA est situé 6b Um Woeller, 4410 Soleuvre.
BOUVY SA est-elle toujours en activité ?
Oui, BOUVY SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOUVY SA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOUVY SA.
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