BOUWYN PASCAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistré sous le numéro SIREN 503 972 820, BOUWYN PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 1er mai 2008. Elle est domiciliée 24 Pl de la Republique, 50550 Saint-Vaast-la-Hougue. L'entreprise déclare le code NAF 5510Z comme activité principale.
Fiche d'identité de BOUWYN PASCAL
INSEE- Dénomination
- BOUWYN PASCAL
- SIREN
- 503 972 820
- SIRET (siège)
- 503 972 820 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR36503972820Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 972 820
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5510Z
- Date de création
- 01 mai 2008
- Siège social
- 24 PL DE LA REPUBLIQUE, 50550, SAINT-VAAST-LA-HOUGUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BOUWYN PASCAL
Hôtels et hébergement similaire
Finances de BOUWYN PASCAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOUWYN PASCAL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BOUWYN PASCAL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 50550 SAINT-VAAST-LA-HOUGUESiègeFermé
503 972 820 00016 · ouvert le 01 mai 2008 · NAF 5510Z
Documents juridiques de BOUWYN PASCAL
INPIComptes annuels de BOUWYN PASCAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOUWYN PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BOUWYN PASCAL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOUWYN PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 décembre 2008. Clôturée le 16 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 16 juillet 2012 · publié le 31 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 novembre 2011 · publié le 14 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 23 juillet 2009 · publié le 08 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Bouwyn Pascal 24, place de la République - 50550 Saint-Vaast-la-Hougue et confirmant la désignation du liquidateur Selarl Bruno Cambon Mandataire Liquidateur 1, passage Pèlerin - BP 40506 - 50105 Cherbourg . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement du 11 mai 2009 · publié le 24 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 décembre 2008 · publié le 01 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Décembre 2008 désignant liquidateur Selarl Bruno Cambon Mandataire Liquidateur 1, passage Pèlerin - BP 40506 - 50105 Cherbourg . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de BOUWYN PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BOUWYN PASCAL
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 juillet 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 28 novembre 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 23 juillet 2009 · Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Bouwyn Pascal 24, place de la République - 50550 Saint-Vaast-la-Hougue et confirmant la désignation du liquidateur Selarl Bruno Cambon Mandataire Liquidateur 1, passage Pèlerin - BP 40506 - 50105 Cherbourg . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 décembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Décembre 2008 désignant liquidateur Selarl Bruno Cambon Mandataire Liquidateur 1, passage Pèlerin - BP 40506 - 50105 Cherbourg . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 mai 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Immatriculée le 2008-04-28 · Début d'activité : 2008-05-01
- création
Date d'effet : 01 mai 2008
Questions fréquentes sur BOUWYN PASCAL
Quel est le numéro SIREN de BOUWYN PASCAL ?
Le numéro SIREN de BOUWYN PASCAL est 503 972 820. Le SIRET de son siège social est 503 972 820 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36503972820.
Où se situe le siège social de BOUWYN PASCAL ?
Le siège social de BOUWYN PASCAL est situé 24 Pl de la Republique, 50550 Saint-Vaast-la-Hougue.
BOUWYN PASCAL est-elle toujours en activité ?
Oui, BOUWYN PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOUWYN PASCAL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOUWYN PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.
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