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909 172 546

Active
Siren909 172 546Entrepreneur individuel Paulx

8790A · Hébergement social pour enfants en difficultés

Documents

Fiche d'identité de 909 172 546

Dénomination
909 172 546
SIREN
909 172 546
SIRET (siège)
909 172 546 00030
N° TVA intracommunautaire
FR64909172546Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 909 172 546
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8790A - Hébergement social pour enfants en difficultés
Date de création
-
Siège social
Paulx
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 909 172 546

Hébergement d'enfants en situation d'urgence, séjour vacances famille

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Dirigeants et représentants de 909 172 546

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 909 172 546

2 établissements, dont 1 en activité.

  • PaulxSiègeActif

    909 172 546 00030 · ouvert le 15 mars 2023 · NAF 8790A

  • LA BARRE-DE-MONTSFermé

    909 172 546 00022 · ouvert le 15 mars 2023 · NAF 8790A

Documents juridiques de 909 172 546

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 10 mars 2023

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 09 mars 2023

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 909 172 546

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 909 172 546. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 909 172 546 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 909 172 546

Aucune annonce BODACC trouvée.

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