BOUYER-BOURGEOIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
BOUYER-BOURGEOIS est une société civile immatriculée le 28 décembre 2012 sous le numéro SIREN 790 198 006. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 av Thiers, 33100 Bordeaux. L'entreprise déclare le code NAF 6910Z comme activité principale. Elle est dirigée par EMMANUELLE BOURGEOIS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BOUYER-BOURGEOIS
INSEE- Dénomination
- BOUYER-BOURGEOIS
- SIREN
- 790 198 006
- SIRET (siège)
- 790 198 006 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR69790198006Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 198 006
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre SCP
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z
- Date de création
- 28 décembre 2012
- Siège social
- 22 AV THIERS, 33100, BORDEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BOUYER-BOURGEOIS
Exercice de la profession d'avocat
Finances de BOUYER-BOURGEOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOUYER-BOURGEOIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 décembre 2012) · 13 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 décembre 2012) · 13 ans
Établissements de BOUYER-BOURGEOIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33100 BORDEAUXSiègeActif
790 198 006 00013 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 6910Z
Documents juridiques de BOUYER-BOURGEOIS
INPIComptes annuels de BOUYER-BOURGEOIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOUYER-BOURGEOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BOUYER-BOURGEOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOUYER-BOURGEOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOUYER-BOURGEOIS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/10316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 mai 2026 · N° 23/00145
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
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Décision du 07 mai 2026 · N° 24/10600
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 27 avril 2026 · N° 26/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 27 avril 2026 · N° 25/02375
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/00671
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 04 octobre 2024 · N° 23/04051
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 février 2024 · N° 21/09787
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 janvier 2024 · N° 22/05134
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BOUYER-BOURGEOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BOUYER-BOURGEOIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-01-01
- création
Date d'effet : 28 décembre 2012
Questions fréquentes sur BOUYER-BOURGEOIS
Quel est le numéro SIREN de BOUYER-BOURGEOIS ?
Le numéro SIREN de BOUYER-BOURGEOIS est 790 198 006. Le SIRET de son siège social est 790 198 006 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69790198006.
Qui dirige BOUYER-BOURGEOIS ?
BOUYER-BOURGEOIS est dirigée par EMMANUELLE BOURGEOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BOUYER-BOURGEOIS ?
Le siège social de BOUYER-BOURGEOIS est situé 22 av Thiers, 33100 Bordeaux.
BOUYER-BOURGEOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, BOUYER-BOURGEOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOUYER-BOURGEOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOUYER-BOURGEOIS.
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