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BOUYER EARL

Active
Siren330 841 917Société civile17800 BIRONCréée le 09 octobre 1984

0121Z · Culture de la vigne

Documents
Capital social
227 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 330 841 917, BOUYER EARL est une société civile créée le 9 octobre 1984. Son siège social est situé 4 rue des Peupliers Domaine de Birius, 17800 Biron. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z). La direction est assurée par ELODIE BOUYER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BOUYER EARL

Dénomination
BOUYER EARL
SIREN
330 841 917
SIRET (siège)
330 841 917 00017
N° TVA intracommunautaire
FR35330841917Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 841 917
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
226 746 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
09 octobre 1984
Siège social
4 RUE DES PEUPLIERS DOMAINE DE BIRIUS, 17800, BIRON
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de BOUYER EARL

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de BOUYER EARL

Exploitation agricole. Négoce achat/revente d'alcools.

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Finances de BOUYER EARL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BOUYER EARL

EB

ELODIE BOUYER

Gérant

En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 30 avril 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BOUYER EARL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17800 BIRONSiègeActif

    330 841 917 00017 · ouvert le 01 octobre 1984 · NAF 0121Z

Documents juridiques de BOUYER EARL

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 04 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2000

  • Acte

Conformité de BOUYER EARL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOUYER EARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

191 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOUYER EARL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 20 août 2026 · N° 26/00116

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE

    Décision du 17 août 2026 · N° 25/01086

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00428

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00427

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01083

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01074

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/00669

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/00528

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE

    Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/00851

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE

    Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/01061

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE

    Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00841

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, enrôlement

    Décision du 30 juin 2026 · N° 24/01524

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP Référés

    Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00006

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

    Décision du 15 juin 2026 · N° 2026001421

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE

    Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00426

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE

    Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00163

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE

    Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01299

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, chambre commerciale 3-2

    Décision du 02 juin 2026 · N° 25/06240

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE

    Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00785

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE

    Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00782

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BOUYER EARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BOUYER EARL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

    Gérant : BOUYER Elodie Anne Ericka Véronique ; Gérant : BOUYER Anne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Gérant : BOUYER Philippe modification le 16 Septembre 2014 Gérant : BOISSONNEAU Anne modification le 16 Septembre 2014 Gérant : BOUYER Elodie Anne Ericka Véronique en fonction le 16 Septembre 2014

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 1984

Questions fréquentes sur BOUYER EARL

Quel est le numéro SIREN de BOUYER EARL ?

Le numéro SIREN de BOUYER EARL est 330 841 917. Le SIRET de son siège social est 330 841 917 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35330841917.

Qui dirige BOUYER EARL ?

BOUYER EARL est dirigée par ELODIE BOUYER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BOUYER EARL ?

Le siège social de BOUYER EARL est situé 4 rue des Peupliers Domaine de Birius, 17800 Biron.

BOUYER EARL est-elle toujours en activité ?

Oui, BOUYER EARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOUYER EARL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOUYER EARL.