CheckersProcédures

BOUYER FREDERIC

Active
Siren401 360 730Entrepreneur individuel17310 SAINT-PIERRE-D'OLERONCréée le 12 juin 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BOUYER FREDERIC est un entrepreneur individuel immatriculé le 12 juin 1995 sous le numéro SIREN 401 360 730. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Etchebarne, 17310 Saint-Pierre-d'Oleron. Son activité principale relève du code NAF 5610A.

Fiche d'identité de BOUYER FREDERIC

Dénomination
BOUYER FREDERIC
SIREN
401 360 730
SIRET (siège)
401 360 730 00022
N° TVA intracommunautaire
FR56401360730Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 360 730
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A
Date de création
12 juin 1995
Siège social
6 RUE ETCHEBARNE, 17310, SAINT-PIERRE-D'OLERON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BOUYER FREDERIC

PREPA DE PLATS A EMPORTER

Finances de BOUYER FREDERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOUYER FREDERIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BOUYER FREDERIC

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 17310 SAINT-PIERRE-D'OLERONSiègeFermé

    401 360 730 00022 · ouvert le 05 mai 2001 · NAF 5610A

  • 17310 SAINT-PIERRE-D'OLERONFermé

    401 360 730 00014 · ouvert le 05 juillet 1995 · NAF 553A

Documents juridiques de BOUYER FREDERIC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BOUYER FREDERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOUYER FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOUYER FREDERIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOUYER FREDERIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 novembre 2011 · publié le 22 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 20 octobre 2009 · publié le 26 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 07 mars 2008 · publié le 30 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARENNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur maitre rousselot gegoue marie adéline, 9 rue audry de puyravault, 17300 rochefort.

Aucune mention de BOUYER FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOUYER FREDERIC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 20 octobre 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARENNES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 7 mars 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur maitre rousselot gegoue marie adéline, 9 rue audry de puyravault, 17300 rochefort.

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 1995

Questions fréquentes sur BOUYER FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de BOUYER FREDERIC ?

Le numéro SIREN de BOUYER FREDERIC est 401 360 730. Le SIRET de son siège social est 401 360 730 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56401360730.

Où se situe le siège social de BOUYER FREDERIC ?

Le siège social de BOUYER FREDERIC est situé 6 rue Etchebarne, 17310 Saint-Pierre-d'Oleron.

BOUYER FREDERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, BOUYER FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOUYER FREDERIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOUYER FREDERIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Pierre-d'Oleron

Entreprises restauration traditionnelle

Toutes les entreprises avec le code NAF 5610A

Restauration traditionnelle à Saint-Pierre-d'Oleron

Entreprises du même secteur à Saint-Pierre-d'Oleron

Entreprises à Saint-Pierre-d'Oleron

Toutes les entreprises à Saint-Pierre-d'Oleron