BOUYER REGULATION
Active4321A · Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Enregistrée sous le numéro SIREN 429 579 998, BOUYER REGULATION est une SARL créée le 17 février 2000. Elle est domiciliée 2 rue Newton Zac de la Gesvrine, 44240 La Chapelle-sur-Erdre. Son activité principale est travaux d'installation électrique dans tous locaux (code NAF 4321A).
Fiche d'identité de BOUYER REGULATION
INSEE- Dénomination
- BOUYER REGULATION
- SIREN
- 429 579 998
- SIRET (siège)
- 429 579 998 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR43429579998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 579 998
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4321A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- Date de création
- 17 février 2000
- Siège social
- 2 RUE NEWTON ZAC DE LA GESVRINE, 44240, LA CHAPELLE-SUR-ERDRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de BOUYER REGULATION
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de BOUYER REGULATION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRESiègeFermé
429 579 998 00015 · ouvert le 17 février 2000 · NAF 4321A
Documents juridiques de BOUYER REGULATION
INPIConformité de BOUYER REGULATION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOUYER REGULATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 février 2011 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 17 février 2011 · publié le 28 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 août 2009 · publié le 22 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BOUYER REGULATION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BOUYER REGULATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BOUYER REGULATION
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 février 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 13 août 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 31 juillet 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 17 février 2000
Questions fréquentes sur BOUYER REGULATION
Quel est le numéro SIREN de BOUYER REGULATION ?
Le numéro SIREN de BOUYER REGULATION est 429 579 998. Le SIRET de son siège social est 429 579 998 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43429579998.
Où se situe le siège social de BOUYER REGULATION ?
Le siège social de BOUYER REGULATION est situé 2 rue Newton Zac de la Gesvrine, 44240 La Chapelle-sur-Erdre.
BOUYER REGULATION est-elle toujours en activité ?
Oui, BOUYER REGULATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOUYER REGULATION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOUYER REGULATION a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 17 février 2011 pour insuffisance d'actif.
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