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BOUYER REGULATION

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Siren429 579 998SARL44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRECréée le 17 février 2000

4321A · Travaux d'installation électrique dans tous locaux

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 429 579 998, BOUYER REGULATION est une SARL créée le 17 février 2000. Elle est domiciliée 2 rue Newton Zac de la Gesvrine, 44240 La Chapelle-sur-Erdre. Son activité principale est travaux d'installation électrique dans tous locaux (code NAF 4321A).

Fiche d'identité de BOUYER REGULATION

Dénomination
BOUYER REGULATION
SIREN
429 579 998
SIRET (siège)
429 579 998 00015
N° TVA intracommunautaire
FR43429579998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 579 998
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4321A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Date de création
17 février 2000
Siège social
2 RUE NEWTON ZAC DE LA GESVRINE, 44240, LA CHAPELLE-SUR-ERDRE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de BOUYER REGULATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BOUYER REGULATION

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BOUYER REGULATION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRESiègeFermé

    429 579 998 00015 · ouvert le 17 février 2000 · NAF 4321A

Documents juridiques de BOUYER REGULATION

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 25 février 2000

  • Acte

Conformité de BOUYER REGULATION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOUYER REGULATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 février 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 février 2011 · publié le 28 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 13 août 2009 · publié le 22 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 31 juillet 2008 · publié le 13 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BOUYER REGULATION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BOUYER REGULATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BOUYER REGULATION

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 février 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 13 août 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 31 juillet 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 17 février 2000

Questions fréquentes sur BOUYER REGULATION

Quel est le numéro SIREN de BOUYER REGULATION ?

Le numéro SIREN de BOUYER REGULATION est 429 579 998. Le SIRET de son siège social est 429 579 998 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43429579998.

Où se situe le siège social de BOUYER REGULATION ?

Le siège social de BOUYER REGULATION est situé 2 rue Newton Zac de la Gesvrine, 44240 La Chapelle-sur-Erdre.

BOUYER REGULATION est-elle toujours en activité ?

Oui, BOUYER REGULATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOUYER REGULATION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOUYER REGULATION a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 17 février 2011 pour insuffisance d'actif.