BOUYS SYLVIE
Active1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
BOUYS SYLVIE est un entrepreneur individuel immatriculé le 31 mai 2014 sous le numéro SIREN 400 172 946. Son siège social est situé 8 RTE DE MONTLUCON Louroux-Hodement, 03190 Haut-Bocage. Elle exerce une activité de boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C).
Fiche d'identité de BOUYS SYLVIE
INSEE- Dénomination
- BOUYS SYLVIE
- SIREN
- 400 172 946
- SIRET (siège)
- 400 172 946 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR96400172946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 172 946
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Date de création
- 31 mai 2014
- Siège social
- 8 RTE DE MONTLUCON Louroux-Hodement, 03190, HAUT-BOCAGE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BOUYS SYLVIE
Boulangerie pâtisserie
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Établissements de BOUYS SYLVIE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 03190 HAUT-BOCAGESiègeActif
400 172 946 00024 · ouvert le 26 mai 2014 · NAF 1071C
- 03100 MONTLUCONFermé
400 172 946 00016 · ouvert le 29 novembre 1994 · NAF 741J
Documents juridiques de BOUYS SYLVIE
INPIConformité de BOUYS SYLVIE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOUYS SYLVIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 octobre 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 décembre 2016. Clôturée le 15 mars 2019 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 15 mars 2019 · publié le 21 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 septembre 2017 · publié le 27 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 mai 2017 · publié le 23 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Bilgorajski Sylvie née Bouys pour une durée de 10 ans ans.
Jugement du 28 avril 2017 · publié le 23 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 02 décembre 2016 · publié le 13 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Pascal Raynaud 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon .
Jugement du 07 octobre 2016 · publié le 18 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Septembre 2015 , désignant mandataire judiciaire Me Pascal Raynaud 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de BOUYS SYLVIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BOUYS SYLVIE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-03-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-09-19 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-04-28 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2017-05-05 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Bilgorajski Sylvie née Bouys pour une durée de 10 ans ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2016-12-02 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Pascal Raynaud 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 octobre 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Septembre 2015 , désignant mandataire judiciaire Me Pascal Raynaud 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-05-20 · Début d'activité : 2014-05-26
- création
Date d'effet : 31 mai 2014
Questions fréquentes sur BOUYS SYLVIE
Quel est le numéro SIREN de BOUYS SYLVIE ?
Le numéro SIREN de BOUYS SYLVIE est 400 172 946. Le SIRET de son siège social est 400 172 946 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96400172946.
Où se situe le siège social de BOUYS SYLVIE ?
Le siège social de BOUYS SYLVIE est situé 8 RTE DE MONTLUCON Louroux-Hodement, 03190 Haut-Bocage.
BOUYS SYLVIE est-elle toujours en activité ?
Oui, BOUYS SYLVIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOUYS SYLVIE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOUYS SYLVIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 mars 2019 pour insuffisance d'actif.
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