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BOUYS SYLVIE

Active
Siren400 172 946Entrepreneur individuel03190 HAUT-BOCAGECréée le 31 mai 2014

1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Documents

BOUYS SYLVIE est un entrepreneur individuel immatriculé le 31 mai 2014 sous le numéro SIREN 400 172 946. Son siège social est situé 8 RTE DE MONTLUCON Louroux-Hodement, 03190 Haut-Bocage. Elle exerce une activité de boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C).

Fiche d'identité de BOUYS SYLVIE

Dénomination
BOUYS SYLVIE
SIREN
400 172 946
SIRET (siège)
400 172 946 00024
N° TVA intracommunautaire
FR96400172946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 172 946
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Date de création
31 mai 2014
Siège social
8 RTE DE MONTLUCON Louroux-Hodement, 03190, HAUT-BOCAGE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BOUYS SYLVIE

Boulangerie pâtisserie

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de BOUYS SYLVIE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 03190 HAUT-BOCAGESiègeActif

    400 172 946 00024 · ouvert le 26 mai 2014 · NAF 1071C

  • 03100 MONTLUCONFermé

    400 172 946 00016 · ouvert le 29 novembre 1994 · NAF 741J

Documents juridiques de BOUYS SYLVIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2014

  • Acte

Conformité de BOUYS SYLVIE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOUYS SYLVIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 octobre 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 décembre 2016. Clôturée le 15 mars 2019 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 mars 2019 · publié le 21 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 19 septembre 2017 · publié le 27 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 05 mai 2017 · publié le 23 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Bilgorajski Sylvie née Bouys pour une durée de 10 ans ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 avril 2017 · publié le 23 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 02 décembre 2016 · publié le 13 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Pascal Raynaud 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 octobre 2016 · publié le 18 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Septembre 2015 , désignant mandataire judiciaire Me Pascal Raynaud 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de BOUYS SYLVIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BOUYS SYLVIE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-03-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-09-19 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-04-28 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2017-05-05 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Bilgorajski Sylvie née Bouys pour une durée de 10 ans ans.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2016-12-02 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Pascal Raynaud 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 octobre 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Septembre 2015 , désignant mandataire judiciaire Me Pascal Raynaud 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-05-20 · Début d'activité : 2014-05-26

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 2014

Questions fréquentes sur BOUYS SYLVIE

Quel est le numéro SIREN de BOUYS SYLVIE ?

Le numéro SIREN de BOUYS SYLVIE est 400 172 946. Le SIRET de son siège social est 400 172 946 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96400172946.

Où se situe le siège social de BOUYS SYLVIE ?

Le siège social de BOUYS SYLVIE est situé 8 RTE DE MONTLUCON Louroux-Hodement, 03190 Haut-Bocage.

BOUYS SYLVIE est-elle toujours en activité ?

Oui, BOUYS SYLVIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOUYS SYLVIE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOUYS SYLVIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 mars 2019 pour insuffisance d'actif.

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