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BOUYSSIER MARC

Active
Siren950 626 994Entrepreneur individuel31500 TOULOUSECréée le 21 décembre 2015
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 950 626 994, BOUYSSIER MARC est un entrepreneur individuel créé le 21 décembre 2015. Son siège social est situé 51 Che Mal Clabel Bat: A, 31500 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 4332A comme activité principale.

Fiche d'identité de BOUYSSIER MARC

Dénomination
BOUYSSIER MARC
SIREN
950 626 994
SIRET (siège)
950 626 994 00046
N° TVA intracommunautaire
FR96950626994Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 626 994
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4332A
Date de création
21 décembre 2015
Siège social
51 CHE MAL CLABEL BAT: A, 31500, TOULOUSE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de BOUYSSIER MARC

MENUISERIE BOIS

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Finances de BOUYSSIER MARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOUYSSIER MARC

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BOUYSSIER MARC

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 31500 TOULOUSESiègeActif

    950 626 994 00046 · ouvert le 17 décembre 2015 · NAF 4332A

  • 31140 AUCAMVILLEFermé

    950 626 994 00020 · ouvert le 16 janvier 2001 · NAF 454C

  • 31140 AUCAMVILLEFermé

    950 626 994 00038 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 4332A

Documents juridiques de BOUYSSIER MARC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BOUYSSIER MARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOUYSSIER MARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOUYSSIER MARC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOUYSSIER MARC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 avril 2010 · publié le 05 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 novembre 2008 · publié le 30 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 09 janvier 2008 · publié le 27 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 décembre 2006, désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de BOUYSSIER MARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOUYSSIER MARC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 avril 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 novembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 9 janvier 2008 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 décembre 2006, désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 2015

Questions fréquentes sur BOUYSSIER MARC

Quel est le numéro SIREN de BOUYSSIER MARC ?

Le numéro SIREN de BOUYSSIER MARC est 950 626 994. Le SIRET de son siège social est 950 626 994 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96950626994.

Où se situe le siège social de BOUYSSIER MARC ?

Le siège social de BOUYSSIER MARC est situé 51 Che Mal Clabel Bat: A, 31500 Toulouse.

BOUYSSIER MARC est-elle toujours en activité ?

Oui, BOUYSSIER MARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOUYSSIER MARC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOUYSSIER MARC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

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