BOUYSSOU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 985 169 960, BOUYSSOU est une SAS créée le 4 mars 2024. Elle est domiciliée 6 RUE des Moulins, 64260 Louvie-Juzon. L'entreprise déclare le code NAF 5520Z comme activité principale. Christel BOUYSSOU exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de BOUYSSOU
INSEE- Dénomination
- BOUYSSOU
- SIREN
- 985 169 960
- SIRET (siège)
- 985 169 960 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR14985169960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 985 169 960
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5520Z
- Date de création
- 04 mars 2024
- Siège social
- 6 RUE des Moulins, 64260, Louvie-Juzon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de BOUYSSOU
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de BOUYSSOU
- L'exploitation, la gestion, et la location d'un gîte ; - La mise à disposition d'hébergements meublés à une clientèle de particuliers ou professionnels ; - L'organisation d'événements et de séjours thématiques au sein du gîte ;
Finances de BOUYSSOU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOUYSSOU
INSEEÉtablissements de BOUYSSOU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64260 Louvie-JuzonSiègeActif
985 169 960 00012 · ouvert le 01 mars 2024 · NAF 6820A
Documents juridiques de BOUYSSOU
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BOUYSSOU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOUYSSOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BOUYSSOU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOUYSSOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
86 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOUYSSOU. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 14 août 2026 · N° 26/00310
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, eXPROPRIATIONS
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/01174
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/00361
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX Mobilier
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/01120
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/00281
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00371
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/01889
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00154
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Cour d'appel, 3ème CH Spéciale
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00549
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00669
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Décision du 20 avril 2026 · N° 24/00096
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Décision du 17 avril 2026 · N° 24/02475
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
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Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00042
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Décision du 10 avril 2026 · N° 24/01669
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Décision du 30 mars 2026 · N° 25/01090
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Décision du 10 décembre 2025 · N° 24-22.853
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/01181
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Tribunal de commerce
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025F01262
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Tribunal de commerce
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025F01261
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Tribunal de commerce
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025F01258
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Tribunal de commerce
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025F01256
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Tribunal de commerce
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025F01255
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Tribunal de commerce
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025F01245
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Tribunal de commerce
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025F01244
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Tribunal de commerce
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025F01040
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Tribunal de commerce
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025F01036
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Tribunal de commerce
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025F00694
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Tribunal de commerce
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025F01239
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Tribunal de commerce
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025F01238
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Tribunal de commerce
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025F01196
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Tribunal de commerce
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025F01184
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Tribunal de commerce
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025F01135
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Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025F01053
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Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025F01034
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Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/03180
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Décision du 22 septembre 2025 · N° 2024079853
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Décision du 03 juillet 2025 · N° J2024000522
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Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/00013
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- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 24 janvier 2019 · N° 18/15348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 24 novembre 2016 · N° 14/07475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 29 juin 2016 · N° 14/07537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 17 mai 2010 · N° 08/00651
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mai 1999 · N° 97-18.994
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 janvier 1996 · N° 94-85.043
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 octobre 1994 · N° 92-16.117
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 décembre 1993 · N° 92-11.326
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BOUYSSOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BOUYSSOU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de pau
- création
Date d'effet : 04 mars 2024
Questions fréquentes sur BOUYSSOU
Quel est le numéro SIREN de BOUYSSOU ?
Le numéro SIREN de BOUYSSOU est 985 169 960. Le SIRET de son siège social est 985 169 960 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14985169960.
Qui dirige BOUYSSOU ?
BOUYSSOU est dirigée par Christel BOUYSSOU, président de sas.
Où se situe le siège social de BOUYSSOU ?
Le siège social de BOUYSSOU est situé 6 RUE des Moulins, 64260 Louvie-Juzon.
BOUYSSOU est-elle toujours en activité ?
Oui, BOUYSSOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOUYSSOU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOUYSSOU.
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