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991 201 161

Active
Siren991 201 161Entrepreneur individuel ÉvreuxCréée le 17 septembre 2025

1629Z · Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie

Documents

Fiche d'identité de 991 201 161

Dénomination
991 201 161
SIREN
991 201 161
SIRET (siège)
991 201 161 00015
N° TVA intracommunautaire
FR13991201161Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 201 161
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1629Z - Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie
Date de création
17 septembre 2025
Siège social
Évreux
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 991 201 161

fabrication artisanal et assisté numeriquement , travail du bois et conception et vente de piece sur mesure en 3D

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Dirigeants et représentants de 991 201 161

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 991 201 161

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ÉvreuxSiègeActif

    991 201 161 00015 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 1629Z

Documents juridiques de 991 201 161

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 17 septembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 991 201 161

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 991 201 161. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 991 201 161 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 991 201 161

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 2025