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BOUZADA MOHAMMED

Active
Siren382 987 204Entrepreneur individuel59140 DUNKERQUECréée le 15 juillet 1991
Redressement judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BOUZADA MOHAMMED est un entrepreneur individuel immatriculé le 15 juillet 1991 sous le numéro SIREN 382 987 204. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Pl de la Gare, 59140 Dunkerque. Elle est rattachée au code d'activité NAF 551A.

Fiche d'identité de BOUZADA MOHAMMED

Dénomination
BOUZADA MOHAMMED
SIREN
382 987 204
SIRET (siège)
382 987 204 00015
N° TVA intracommunautaire
FR19382987204Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 987 204
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
551A
Date de création
15 juillet 1991
Siège social
5 PL DE LA GARE, 59140, DUNKERQUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BOUZADA MOHAMMED

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Finances de BOUZADA MOHAMMED

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BOUZADA MOHAMMED

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BOUZADA MOHAMMED

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59140 DUNKERQUESiègeFermé

    382 987 204 00015 · ouvert le 15 juillet 1991 · NAF 551A

Documents juridiques de BOUZADA MOHAMMED

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BOUZADA MOHAMMED

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOUZADA MOHAMMED. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOUZADA MOHAMMED

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOUZADA MOHAMMED. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 juillet 2009 pour extinction du passif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 07 juillet 2009 · publié le 29 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 mars 2008 · publié le 23 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de BOUZADA MOHAMMED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOUZADA MOHAMMED

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 7 juillet 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 mars 2008 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 1991

Questions fréquentes sur BOUZADA MOHAMMED

Quel est le numéro SIREN de BOUZADA MOHAMMED ?

Le numéro SIREN de BOUZADA MOHAMMED est 382 987 204. Le SIRET de son siège social est 382 987 204 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19382987204.

Où se situe le siège social de BOUZADA MOHAMMED ?

Le siège social de BOUZADA MOHAMMED est situé 5 Pl de la Gare, 59140 Dunkerque.

BOUZADA MOHAMMED est-elle toujours en activité ?

Oui, BOUZADA MOHAMMED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOUZADA MOHAMMED est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOUZADA MOHAMMED a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 7 juillet 2009 pour extinction du passif.

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