BOUZAIENE OTHMAN

Active

Siren512 858 531Entrepreneur individuel95200 SARCELLESCréée le 07 février 2011

Plan de redressement arrêté en 2016 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

BOUZAIENE OTHMAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 7 février 2011 sous le numéro SIREN 512 858 531. Son siège social est situé 3 All Arthur Rimbaud, 95200 Sarcelles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4932Z.

Fiche d'identité de BOUZAIENE OTHMAN

INSEE

Dénomination: BOUZAIENE OTHMAN
SIREN: 512 858 531
SIRET (siège): 512 858 531 00035
N° TVA intracommunautaire: FR17512858531Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 512 858 531
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4932Z
Date de création: 07 février 2011
Siège social: 3 ALL ARTHUR RIMBAUD, 95200, SARCELLES
Établissements: 3
Statut: Active

Objet social de BOUZAIENE OTHMAN

TAXI PARISIEN

Finances de BOUZAIENE OTHMAN

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOUZAIENE OTHMAN

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BOUZAIENE OTHMAN

INSEE

3 établissements, dont 1 en activité.

95200 SARCELLESSiègeActif
512 858 531 00035 · ouvert le 01 janvier 2015 · NAF 4932Z
75018 PARISFermé
512 858 531 00019 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 4932Z
95200 SARCELLESFermé
512 858 531 00027 · ouvert le 31 décembre 2010 · NAF 4932Z

Documents juridiques de BOUZAIENE OTHMAN

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BOUZAIENE OTHMAN

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOUZAIENE OTHMAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOUZAIENE OTHMAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOUZAIENE OTHMAN.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 17 novembre 2014. Plan arrêté le 22 janvier 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 février 2016 · publié le 14 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 22 janvier 2016 · publié le 02 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Bleriot 50 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 novembre 2014 · publié le 12 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur Me Bleriot 50 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de BOUZAIENE OTHMAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOUZAIENE OTHMAN

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

02 mai 2016Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 22 janvier 2016 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Bleriot 50 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE.
14 février 2016Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er février 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
12 février 2014Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 novembre 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur Me Bleriot 50 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

15 mai 2025création
Date d'effet : 07 février 2011

Questions fréquentes sur BOUZAIENE OTHMAN

Quel est le numéro SIREN de BOUZAIENE OTHMAN ?

Le numéro SIREN de BOUZAIENE OTHMAN est 512 858 531. Le SIRET de son siège social est 512 858 531 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17512858531.

Où se situe le siège social de BOUZAIENE OTHMAN ?

Le siège social de BOUZAIENE OTHMAN est situé 3 All Arthur Rimbaud, 95200 Sarcelles.