BOUZANNE SARL
Active4334Z · Travaux de peinture et vitrerie
- Capital social
- 1,8 k€
BOUZANNE SARL est une SARL immatriculée le 12 septembre 2012 sous le numéro SIREN 753 553 247. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 rue du Chateau Landon, 75010 Paris. Son activité principale est travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z). ARNAUD Bouzanne exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BOUZANNE SARL
INSEE- Dénomination
- BOUZANNE SARL
- SIREN
- 753 553 247
- SIRET (siège)
- 753 553 247 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR63753553247Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 753 553 247
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 800 €
- Code NAF / APE
- 4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
- Date de création
- 12 septembre 2012
- Siège social
- 29 RUE DU CHATEAU LANDON, 75010, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BOUZANNE SARL
Peinture et vitrerie.
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Finances de BOUZANNE SARL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOUZANNE SARL
INSEEÉtablissements de BOUZANNE SARL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75010 PARISSiègeActif
753 553 247 00010 · ouvert le 01 septembre 2012 · NAF 4334Z
Documents juridiques de BOUZANNE SARL
INPIConformité de BOUZANNE SARL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOUZANNE SARL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 octobre 2017. Clôturée le 14 mai 2019 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 14 mai 2019 · publié le 31 mai 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 avril 2019 · publié le 05 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Arnaud Bouzanne pour une durée de 5 ans.
Jugement du 19 octobre 2017 · publié le 07 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 19 avril 2016,désignant liquidateur Selarl Montravers Yang-Ting en la personne de Me Marie-Hélène Montravers 11 boulevard de Sébastopol 75001 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOUZANNE SARL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, jCP - SURDT ET RP
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00734
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 mars 1994 · N° 93-83.563
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 mars 1990 · N° 89-11.800
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BOUZANNE SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BOUZANNE SARL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-05-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2019-04-02 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Arnaud Bouzanne pour une durée de 5 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Autre jugement prononçant · Jugement du 2017-10-19 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 19 avril 2016,désignant liquidateur Selarl Montravers Yang-Ting en la personne de Me Marie-Hélène Montravers 11 boulevard de Sébastopol 75001 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-09-12 · Début d'activité : 2012-09-01
- création
Date d'effet : 12 septembre 2012
Questions fréquentes sur BOUZANNE SARL
Quel est le numéro SIREN de BOUZANNE SARL ?
Le numéro SIREN de BOUZANNE SARL est 753 553 247. Le SIRET de son siège social est 753 553 247 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63753553247.
Qui dirige BOUZANNE SARL ?
BOUZANNE SARL est dirigée par ARNAUD Bouzanne, gérant.
Où se situe le siège social de BOUZANNE SARL ?
Le siège social de BOUZANNE SARL est situé 29 rue du Chateau Landon, 75010 Paris.
BOUZANNE SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, BOUZANNE SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOUZANNE SARL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOUZANNE SARL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 mai 2019 pour insuffisance d'actif.
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