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BOUZAR

Active
Siren799 091 905SCI38150 ROUSSILLONCréée le 13 décembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

BOUZAR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 décembre 2013, identifiée par le SIREN 799 091 905. Elle est domiciliée Rte des Communaux, 38150 Roussillon. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. MUSTAPHA BOUZAR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BOUZAR

Dénomination
BOUZAR
SIREN
799 091 905
SIRET (siège)
799 091 905 00015
N° TVA intracommunautaire
FR73799091905Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 091 905
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
13 décembre 2013
Siège social
RTE DES COMMUNAUX, 38150, ROUSSILLON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BOUZAR

Acquistion, administration, gestion de tous biens immobiliers

Finances de BOUZAR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOUZAR

MB

MUSTAPHA BOUZAR

Gérant

Depuis la création (13 décembre 2013) · 12 ans

RB

RACHID BOUZAR

Autre

Depuis la création (13 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de BOUZAR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38150 ROUSSILLONSiègeActif

    799 091 905 00015 · ouvert le 14 novembre 2013 · NAF 6832A

Documents juridiques de BOUZAR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de BOUZAR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOUZAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOUZAR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOUZAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOUZAR. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BOUZAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOUZAR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-11-14

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2013

Questions fréquentes sur BOUZAR

Quel est le numéro SIREN de BOUZAR ?

Le numéro SIREN de BOUZAR est 799 091 905. Le SIRET de son siège social est 799 091 905 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73799091905.

Qui dirige BOUZAR ?

BOUZAR est dirigée par MUSTAPHA BOUZAR, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BOUZAR ?

Le siège social de BOUZAR est situé Rte des Communaux, 38150 Roussillon.

BOUZAR est-elle toujours en activité ?

Oui, BOUZAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOUZAR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOUZAR.

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