BOUZID
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,9 k€
- Effectif
- Non publié
BOUZID est une société civile immatriculée le 18 novembre 2022 sous le numéro SIREN 921 501 037. Le siège social de l'entreprise se trouve 53 ALL de Colbert, 95310 Saint-Ouen-l'Aumône. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. LYES BOUZID exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BOUZID
INSEE- Dénomination
- BOUZID
- SIREN
- 921 501 037
- SIRET (siège)
- 921 501 037 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR19921501037Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 501 037
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 900 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 novembre 2022
- Siège social
- 53 ALL de Colbert, 95310, Saint-Ouen-l'Aumône
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BOUZID
La propriété et la gestion à titre civil de tous les biens ou droits mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute prise de participation dans toutes sociétés immobilières et de tous autres biens meubles et immeubles à quelque endroit qu'ils se trouvent situés l'acquisition la vente la prise à bail la location-vente la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles la construction sur les terrains dont la société est ou pourrait devenir propriétaire ou locataire d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation commercial industriel professionnel ou mixte.
Finances de BOUZID
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOUZID
INSEEÉtablissements de BOUZID
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 95310 Saint-Ouen-l'AumôneSiègeActif
921 501 037 00029 · ouvert le 01 septembre 2023 · NAF 6820B
- 95310 SAINT OUEN L'AUMONEFermé
921 501 037 00011 · ouvert le 24 septembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de BOUZID
INPIComptes annuels de BOUZID
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOUZID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BOUZID
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOUZID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
63 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOUZID. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/03681
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/00214
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/02006
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, jCP-surendettement
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/02261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 24 mai 2026 · N° 26/01673
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 23 mai 2026 · N° 26/01672
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00707
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 12 avril 2026 · N° 26/01113
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 1
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/05143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/01113
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 3/section 3
Décision du 25 mars 2026 · N° 23/09875
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 20 mars 2026 · N° 26/00846
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00716
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 octobre 2025 · N° 24/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 octobre 2025 · N° 24/00130
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab B
Décision du 17 juillet 2025 · N° 24/00471
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/03829
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 25 mars 2025 · N° 25/00983
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 07 février 2025 · N° 25/00091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/03137
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/00658
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/02462
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 14 octobre 2024 · N° 24/05342
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/02237
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 07 juillet 2024 · N° 24/01696
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 30 juin 2024 · N° 24/01575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 30 juin 2024 · N° 24/01563
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, premier Président
Décision du 26 juin 2024 · N° 24/00037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 23 juin 2024 · N° 24/01487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 09 juin 2024 · N° 24/01323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 07 juin 2024 · N° 24/01308
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Décision du 07 juin 2024 · N° 24/01303
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Décision du 30 mai 2023 · N° 23/00752
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Décision du 04 avril 2023 · N° 23/00334
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 29 mars 2023 · N° 23/02628
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 23 juin 2022 · N° 22/04608
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 25 avril 2022 · N° 22/00162
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
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Décision du 16 novembre 2017 · N° 15-60.126
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 2017 · N° 16-22.445
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2017 · N° 17-60.040
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 octobre 2000 · N° 99-50.050
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 2000 · N° 98-40.927
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mai 2000 · N° 97-21.293
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 février 2000 · N° 98-17.289
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 décembre 1999 · N° 97-21.819
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juin 1999 · N° 97-19.061
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mai 1998 · N° 96-41.613
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 mars 1998 · N° 97-82.233
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 août 1997 · N° 96-85.248
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 janvier 1995 · N° 93-13.700
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 mai 1993 · N° 92-85.251
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 décembre 1991 · N° 90-18.040
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 1989 · N° 87-40.714
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BOUZID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BOUZID
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Gérant, Associé : BOUZID Samir ; Gérant, Associé : BOUZID Lyes
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-11-18 · Début d'activité : 2022-09-24
- création
Date d'effet : 18 novembre 2022
Questions fréquentes sur BOUZID
Quel est le numéro SIREN de BOUZID ?
Le numéro SIREN de BOUZID est 921 501 037. Le SIRET de son siège social est 921 501 037 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19921501037.
Qui dirige BOUZID ?
BOUZID est dirigée par LYES BOUZID, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BOUZID ?
Le siège social de BOUZID est situé 53 ALL de Colbert, 95310 Saint-Ouen-l'Aumône.
BOUZID est-elle toujours en activité ?
Oui, BOUZID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOUZID est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOUZID.
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