BOUZID AVOCAT
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 3,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 900 328 774, BOUZID AVOCAT est une SAS créée le 14 juin 2021. Elle est domiciliée 13 rue de Bouille, 44000 Nantes. Son activité principale est activités juridiques (code NAF 6910Z). La direction est assurée par RACHID BOUZID en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de BOUZID AVOCAT
INSEE- Dénomination
- BOUZID AVOCAT
- SIREN
- 900 328 774
- SIRET (siège)
- 900 328 774 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR91900328774Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 900 328 774
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juin 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral par actions simplifiée
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 14 juin 2021
- Siège social
- 13 RUE DE BOUILLE, 44000, NANTES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BOUZID AVOCAT
La société a pour objet l'exercice de la profession d'avocat telle qu'elle est définie par la loi.
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Finances de BOUZID AVOCAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOUZID AVOCAT
INSEEÉtablissements de BOUZID AVOCAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44000 NANTESSiègeActif
900 328 774 00014 · ouvert le 01 juillet 2021 · NAF 6910Z
- 45000 ORLEANSFermé
900 328 774 00022 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 6910Z
Documents juridiques de BOUZID AVOCAT
INPIConformité de BOUZID AVOCAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOUZID AVOCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOUZID AVOCAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/03681
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/00214
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, jCP-surendettement
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/02261
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
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Décision du 10 avril 2026 · N° 24/05143
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 3/section 3
Décision du 25 mars 2026 · N° 23/09875
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 octobre 2025 · N° 24/00041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 25 mars 2025 · N° 25/00983
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 30 juin 2024 · N° 24/01575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 30 juin 2024 · N° 24/01563
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 23 juin 2024 · N° 24/01487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 09 juin 2024 · N° 24/01323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 07 juin 2024 · N° 24/01308
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 07 juin 2024 · N° 24/01303
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 04 juin 2024 · N° 24/01258
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 04 juin 2024 · N° 24/01257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 04 juin 2024 · N° 24/01256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 14 mai 2024 · N° 24/01055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 14 mai 2024 · N° 24/01053
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 09 mai 2024 · N° 24/01021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 05 mai 2024 · N° 24/00994
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BOUZID AVOCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BOUZID AVOCAT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 14 juin 2021
Questions fréquentes sur BOUZID AVOCAT
Quel est le numéro SIREN de BOUZID AVOCAT ?
Le numéro SIREN de BOUZID AVOCAT est 900 328 774. Le SIRET de son siège social est 900 328 774 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91900328774.
Qui dirige BOUZID AVOCAT ?
BOUZID AVOCAT est dirigée par RACHID BOUZID, président de sas.
Où se situe le siège social de BOUZID AVOCAT ?
Le siège social de BOUZID AVOCAT est situé 13 rue de Bouille, 44000 Nantes.
BOUZID AVOCAT est-elle toujours en activité ?
Oui, BOUZID AVOCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOUZID AVOCAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOUZID AVOCAT.
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