BOUZON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 120 €
- Effectif
- Non publié
BOUZON est une SCI immatriculée le 19 juin 2026 sous le numéro SIREN 106 490 113. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 RUE de Champagne, 55250 Seuil-d'Argonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Damien BOUZON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BOUZON
INSEE- Dénomination
- BOUZON
- SIREN
- 106 490 113
- SIRET (siège)
- 106 490 113 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR75106490113Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 106 490 113
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 juin 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 120 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 juin 2026
- Siège social
- 3 RUE de Champagne, 55250, Seuil-d'Argonne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BOUZON
l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Finances de BOUZON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOUZON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 juin 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 juin 2026) · moins d'un an
Établissements de BOUZON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 55250 Seuil-d'ArgonneSiègeActif
106 490 113 00011 · ouvert le 17 juin 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de BOUZON
INPIComptes annuels de BOUZON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOUZON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BOUZON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOUZON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOUZON. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/04561
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/09926
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/10986
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/03758
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, sALON D'HONNEUR
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025R00366
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 10 octobre 2025 · N° 22/14100
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 10 octobre 2025 · N° 19/12981
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 10 octobre 2025 · N° 23/05139
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 09 octobre 2025 · N° 23/05897
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 09 octobre 2025 · N° 23/00147
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 09 octobre 2025 · N° 23/00150
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 09 octobre 2025 · N° 22/15006
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Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 09 octobre 2025 · N° 20/05692
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Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 09 octobre 2025 · N° 23/00149
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Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23/03766
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Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23/00612
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Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23/00617
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23/02138
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 26 septembre 2025 · N° 22/12317
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Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 26 septembre 2025 · N° 22/14745
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Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 26 septembre 2025 · N° 22/14401
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 25 septembre 2025 · N° 22/07405
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Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 25 septembre 2025 · N° 23/00085
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 19 septembre 2025 · N° 21/15685
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Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 18 septembre 2025 · N° 21/05301
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Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 18 septembre 2025 · N° 23/04949
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 18 septembre 2025 · N° 21/05304
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Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 18 septembre 2025 · N° 21/13616
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 12 septembre 2025 · N° 20/03777
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Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 12 septembre 2025 · N° 20/03778
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 12 septembre 2025 · N° 20/03780
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 12 septembre 2025 · N° 20/03779
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 11 septembre 2025 · N° 22/13129
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 11 septembre 2025 · N° 22/12758
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 11 septembre 2025 · N° 22/13856
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 05 septembre 2025 · N° 22/09832
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 04 septembre 2025 · N° 20/03073
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 04 septembre 2025 · N° 22/04192
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 04 septembre 2025 · N° 22/03875
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 04 septembre 2025 · N° 22/01954
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 04 juillet 2025 · N° 21/03133
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 04 juillet 2025 · N° 23/12707
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 04 juillet 2025 · N° 23/14172
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 04 juillet 2025 · N° 22/00122
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 04 juillet 2025 · N° 21/14686
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 03 juillet 2025 · N° 21/16004
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/01649
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 03 juillet 2025 · N° 21/07915
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/00216
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 03 juillet 2025 · N° 22/05221
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 03 juillet 2025 · N° 21/13904
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 02 juillet 2025 · N° 20/07314
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 02 juillet 2025 · N° 20/07313
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 27 juin 2025 · N° 20/12383
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 27 juin 2025 · N° 23/12828
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 27 juin 2025 · N° 23/01603
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 27 juin 2025 · N° 23/01303
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 26 juin 2025 · N° 23/05919
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 26 juin 2025 · N° 20/10520
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 26 juin 2025 · N° 22/12299
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 26 juin 2025 · N° 22/09906
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 26 juin 2025 · N° 22/00748
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 26 juin 2025 · N° 23/06127
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 26 juin 2025 · N° 22/12543
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 26 juin 2025 · N° 22/09946
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 06 juin 2025 · N° 22/13074
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 06 juin 2025 · N° 22/13780
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 06 juin 2025 · N° 22/11135
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 06 juin 2025 · N° 23/07729
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 06 juin 2025 · N° 23/08346
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 06 juin 2025 · N° 22/13566
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 06 juin 2025 · N° 23/08432
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 05 juin 2025 · N° 23/00720
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 05 juin 2025 · N° 22/15306
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 05 juin 2025 · N° 23/00922
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 05 juin 2025 · N° 23/01253
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 04 juin 2025 · N° 18/03521
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 14 mai 2025 · N° 22/08875
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 14 mai 2025 · N° 22/08879
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 14 mai 2025 · N° 22/08874
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 08 janvier 2025 · N° 19/03906
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 04 décembre 2024 · N° 21/13604
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 04 décembre 2024 · N° 21/13432
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 08 novembre 2024 · N° 21/03904
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 08 novembre 2024 · N° 23/00786
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 08 novembre 2024 · N° 21/03903
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 08 novembre 2024 · N° 21/03831
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 08 novembre 2024 · N° 21/02647
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/10469
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 25 octobre 2024 · N° 23/01764
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 25 octobre 2024 · N° 21/03512
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 25 octobre 2024 · N° 23/01763
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 25 octobre 2024 · N° 21/15627
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 25 octobre 2024 · N° 23/01762
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 24 octobre 2024 · N° 22/14221
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/03220
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 23 octobre 2024 · N° 22/06327
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 18 octobre 2024 · N° 18/14395
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 18 octobre 2024 · N° 18/14396
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 18 octobre 2024 · N° 18/14397
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 11 octobre 2024 · N° 22/01885
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 11 octobre 2024 · N° 23/00767
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 11 octobre 2024 · N° 23/09063
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Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 11 octobre 2024 · N° 22/06162
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Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 11 octobre 2024 · N° 22/02204
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Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 10 octobre 2024 · N° 22/10258
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Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/05132
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Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/05137
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Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 04 octobre 2024 · N° 23/09059
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Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 04 octobre 2024 · N° 22/01884
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Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 27 septembre 2024 · N° 21/14637
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Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 27 septembre 2024 · N° 21/05986
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Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 27 septembre 2024 · N° 21/05648
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Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 27 septembre 2024 · N° 21/05987
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Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 27 septembre 2024 · N° 21/05988
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Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/00582
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Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/02257
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Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/04390
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Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/05975
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Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 18 septembre 2024 · N° 22/05167
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Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 05 juillet 2024 · N° 22/06492
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Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 05 juillet 2024 · N° 22/00026
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Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 05 juillet 2024 · N° 22/06015
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Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 05 juillet 2024 · N° 19/09004
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Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 05 juillet 2024 · N° 22/07888
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Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 04 juillet 2024 · N° 22/07092
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Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 04 juillet 2024 · N° 22/04883
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Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 28 juin 2024 · N° 21/16148
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Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 21 juin 2024 · N° 21/07178
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Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 14 juin 2024 · N° 22/11259
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Décision du 14 juin 2024 · N° 22/11262
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Décision du 14 juin 2024 · N° 22/13637
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Décision du 13 juin 2024 · N° 23/03786
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Décision du 07 juin 2024 · N° 22/05198
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Décision du 07 juin 2024 · N° 22/04748
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Décision du 06 juin 2024 · N° 19/03205
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Décision du 06 juin 2024 · N° 20/05053
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Décision du 24 mai 2024 · N° 20/04442
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Décision du 23 mai 2024 · N° 24/02756
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Décision du 23 mai 2024 · N° 23/06191
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Décision du 23 mai 2024 · N° 24/02755
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Décision du 17 mai 2024 · N° 20/07351
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Décision du 26 avril 2024 · N° 19/13030
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Décision du 05 avril 2024 · N° 20/11452
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Décision du 05 avril 2024 · N° 20/11456
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Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 05 avril 2024 · N° 22/11664
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Décision du 28 mars 2024 · N° 23/02609
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Décision du 28 mars 2024 · N° 23/02568
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Décision du 22 mars 2024 · N° 21/13689
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Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 22 mars 2024 · N° 21/13615
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Décision du 21 mars 2024 · N° 24/00964
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Décision du 21 mars 2024 · N° 24/01579
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Décision du 20 mars 2024 · N° 23/01457
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Décision du 14 mars 2024 · N° 21/01763
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Décision du 14 mars 2024 · N° 22/00969
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Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 08 mars 2024 · N° 20/06609
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Décision du 08 mars 2024 · N° 21/15551
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Décision du 08 mars 2024 · N° 22/04817
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Décision du 01 mars 2024 · N° 20/09913
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Décision du 01 mars 2024 · N° 20/09909
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Décision du 01 mars 2024 · N° 23/05093
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Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 01 mars 2024 · N° 21/07791
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Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 29 février 2024 · N° 22/09972
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Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 29 février 2024 · N° 21/02527
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Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 29 février 2024 · N° 20/10232
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Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 28 février 2024 · N° 20/08804
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Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 16 février 2024 · N° 21/16002
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Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 15 février 2024 · N° 21/04415
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Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 09 février 2024 · N° 22/02398
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Décision du 08 février 2024 · N° 22/03196
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Décision du 08 février 2024 · N° 18/14123
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Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 08 février 2024 · N° 21/08340
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Décision du 08 février 2024 · N° 20/06461
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Décision du 01 février 2024 · N° 21/07760
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Décision du 01 février 2024 · N° 22/15396
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Décision du 01 février 2024 · N° 21/08833
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Décision du 26 janvier 2024 · N° 22/13635
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Décision du 26 janvier 2024 · N° 22/02382
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Décision du 26 janvier 2024 · N° 22/13751
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Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/14317
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Décision du 18 janvier 2024 · N° 20/08541
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Décision du 22 décembre 2023 · N° 19/14992
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Décision du 15 décembre 2023 · N° 22/02205
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Aucune mention de BOUZON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-06-17
- création
Date d'effet : 19 juin 2026
Questions fréquentes sur BOUZON
Quel est le numéro SIREN de BOUZON ?
Le numéro SIREN de BOUZON est 106 490 113. Le SIRET de son siège social est 106 490 113 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75106490113.
Qui dirige BOUZON ?
BOUZON est dirigée par Damien BOUZON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BOUZON ?
Le siège social de BOUZON est situé 3 RUE de Champagne, 55250 Seuil-d'Argonne.
BOUZON est-elle toujours en activité ?
Oui, BOUZON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOUZON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOUZON.
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