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BOUZON FRANCIS

Active
Siren422 187 781Entrepreneur individuel77620 EGREVILLECréée le 06 avril 1999

8130Z · Services d'aménagement paysager

BOUZON FRANCIS est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 avril 1999, identifié par le SIREN 422 187 781. Elle est domiciliée 3 Rte de Branles les Fermes, 77620 Egreville. BOUZON FRANCIS relève du secteur services d'aménagement paysager (code NAF 8130Z).

Fiche d'identité de BOUZON FRANCIS

Dénomination
BOUZON FRANCIS
SIREN
422 187 781
SIRET (siège)
422 187 781 00022
N° TVA intracommunautaire
FR17422187781Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 187 781
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8130Z - Services d'aménagement paysager
Date de création
06 avril 1999
Siège social
3 RTE DE BRANLES LES FERMES, 77620, EGREVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BOUZON FRANCIS

Services d'aménagement paysager

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Établissements de BOUZON FRANCIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 77620 EGREVILLESiègeActif

    422 187 781 00022 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 8130Z

  • 89120 CHARNY OREE DE PUISAYEFermé

    422 187 781 00014 · ouvert le 06 avril 1999 · NAF 014B

Conformité de BOUZON FRANCIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOUZON FRANCIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 avril 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 décembre 2014. Clôturée le 13 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 juin 2016 · publié le 23 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 mai 2015 · publié le 06 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 17 décembre 2014 · publié le 01 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Angel-Hazane représentée par Me Angel Philippe 8B Avenue Thiers Résidence Les Glycines 77000 Melun.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 avril 2014 · publié le 23 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SCP Angel-Hazane représentée par Me Angel Philippe 8B Avenue Thiers Résidence Les Glycines 77000 Melun. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de BOUZON FRANCIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BOUZON FRANCIS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 17 décembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Angel-Hazane représentée par Me Angel Philippe 8B Avenue Thiers Résidence Les Glycines 77000 Melun.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 mai 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 avril 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SCP Angel-Hazane représentée par Me Angel Philippe 8B Avenue Thiers Résidence Les Glycines 77000 Melun. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 1999

Questions fréquentes sur BOUZON FRANCIS

Quel est le numéro SIREN de BOUZON FRANCIS ?

Le numéro SIREN de BOUZON FRANCIS est 422 187 781. Le SIRET de son siège social est 422 187 781 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17422187781.

Où se situe le siège social de BOUZON FRANCIS ?

Le siège social de BOUZON FRANCIS est situé 3 Rte de Branles les Fermes, 77620 Egreville.

BOUZON FRANCIS est-elle toujours en activité ?

Oui, BOUZON FRANCIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOUZON FRANCIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOUZON FRANCIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 juin 2016 pour insuffisance d'actif.