BOVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BOVAL est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 janvier 2019, identifiée par le SIREN 847 853 074. Son siège social est situé 3 Vla Genevieve, 92320 Chatillon. Son activité principale relève du code NAF 8211Z. Elle est dirigée par ELISABETH LEFORT, président de sas.
Fiche d'identité de BOVAL
INSEE- Dénomination
- BOVAL
- SIREN
- 847 853 074
- SIRET (siège)
- 847 853 074 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR14847853074Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 847 853 074
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 8211Z
- Date de création
- 30 janvier 2019
- Siège social
- 3 VLA GENEVIEVE, 92320, CHATILLON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BOVAL
Fourniture de prestations de services notamment dans les domaines : administratif, juridique, stratégique, comptable, de gestion, financier, informatique
Finances de BOVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOVAL
INSEEÉtablissements de BOVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92320 CHATILLONSiègeActif
847 853 074 00015 · ouvert le 26 janvier 2019 · NAF 8211Z
Documents juridiques de BOVAL
INPIComptes annuels de BOVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BOVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOVAL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2024R17092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 22 février 2018 · N° 17/03235
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 avril 2016 · N° 15-18.833
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 janvier 2013 · N° 11-22.649
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2012 · N° 12-60.022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 février 2012 · N° 12-01.274
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 février 2012 · N° 12-01.269
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 février 2012 · N° 12-01.268
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 décembre 2007 · N° 06-18.532
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour de cassation, autre formation
Décision du 01 mars 2007 · N° 60-04.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 octobre 1993 · N° 91-20.156
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BOVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BOVAL
BODACCQuestions fréquentes sur BOVAL
Quel est le numéro SIREN de BOVAL ?
Le numéro SIREN de BOVAL est 847 853 074. Le SIRET de son siège social est 847 853 074 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14847853074.
Qui dirige BOVAL ?
BOVAL est dirigée par ELISABETH LEFORT, président de sas.
Où se situe le siège social de BOVAL ?
Le siège social de BOVAL est situé 3 Vla Genevieve, 92320 Chatillon.
BOVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, BOVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOVAL.
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