BOVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 879 272 359, BOVAL est une SCI créée le 29 novembre 2019. Elle est domiciliée 31 av du Mal de Lattre de Tassigny, 59190 Hazebrouck. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. GREGORY BOLLIER exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de BOVAL
INSEE- Dénomination
- BOVAL
- SIREN
- 879 272 359
- SIRET (siège)
- 879 272 359 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR59879272359Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 879 272 359
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 29 novembre 2019
- Siège social
- 31 AV DU MAL DE LATTRE DE TASSIGNY, 59190, HAZEBROUCK
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BOVAL
Acquisition, administration et gestion de tous biens immobiliers et opérations financières s'y rapportant
Finances de BOVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOVAL
INSEEÉtablissements de BOVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59190 HAZEBROUCKSiègeActif
879 272 359 00016 · ouvert le 01 décembre 2019 · NAF 6832A
Documents juridiques de BOVAL
INPIComptes annuels de BOVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BOVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOVAL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2024R17092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 22 février 2018 · N° 17/03235
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 avril 2016 · N° 15-18.833
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 janvier 2013 · N° 11-22.649
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2012 · N° 12-60.022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 février 2012 · N° 12-01.274
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 février 2012 · N° 12-01.269
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 février 2012 · N° 12-01.268
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 décembre 2007 · N° 06-18.532
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour de cassation, autre formation
Décision du 01 mars 2007 · N° 60-04.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 octobre 1993 · N° 91-20.156
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BOVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BOVAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-12-01
- création
Date d'effet : 29 novembre 2019
Questions fréquentes sur BOVAL
Quel est le numéro SIREN de BOVAL ?
Le numéro SIREN de BOVAL est 879 272 359. Le SIRET de son siège social est 879 272 359 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59879272359.
Qui dirige BOVAL ?
BOVAL est dirigée par GREGORY BOLLIER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BOVAL ?
Le siège social de BOVAL est situé 31 av du Mal de Lattre de Tassigny, 59190 Hazebrouck.
BOVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, BOVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOVAL.
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