BOVET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BOVET est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 novembre 1996, identifiée par le SIREN 401 772 611. Elle est domiciliée 14 R du Fbg Saint Denis, 75010 Paris 10. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4690Z.
Fiche d'identité de BOVET
INSEE- Dénomination
- BOVET
- SIREN
- 401 772 611
- SIRET (siège)
- 401 772 611 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR16401772611Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 772 611
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4690Z
- Date de création
- 28 novembre 1996
- Siège social
- 14 R DU FBG SAINT DENIS, 75010, PARIS 10
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de BOVET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOVET
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BOVET
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75010 PARIS 10SiègeFermé
401 772 611 00026 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 4690Z
- 75011 PARIS 11Fermé
401 772 611 00018 · ouvert le 10 juillet 1995 · NAF 517Z
Documents juridiques de BOVET
INPIComptes annuels de BOVET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOVET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BOVET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOVET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOVET. Elles s'échelonnent de 1997 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 21 mai 2024 · N° 22/05967
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 16 juin 2017 · N° 15/23873
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 février 2001 · N° 97-20.415
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mars 1997 · N° 94-40.447
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BOVET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BOVET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 novembre 1996
Questions fréquentes sur BOVET
Quel est le numéro SIREN de BOVET ?
Le numéro SIREN de BOVET est 401 772 611. Le SIRET de son siège social est 401 772 611 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16401772611.
Où se situe le siège social de BOVET ?
Le siège social de BOVET est situé 14 R du Fbg Saint Denis, 75010 Paris 10.
BOVET est-elle toujours en activité ?
Oui, BOVET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOVET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOVET.
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