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BOVET PASCAL

Active
Siren342 879 855Entrepreneur individuel25250 LA PRETIERECréée le 30 novembre 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BOVET PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 30 novembre 1999 sous le numéro SIREN 342 879 855. Son siège social est situé 2 rue du Doubs, 25250 La Pretiere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4312A.

Fiche d'identité de BOVET PASCAL

Dénomination
BOVET PASCAL
SIREN
342 879 855
SIRET (siège)
342 879 855 00035
N° TVA intracommunautaire
FR70342879855Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 342 879 855
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4312A
Date de création
30 novembre 1999
Siège social
2 RUE DU DOUBS, 25250, LA PRETIERE
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de BOVET PASCAL

TRAVAUX PUBLICS, TERRASSEMENT, DEMOLITION, ASSAINISSEMENT, AMENAGEMENT

Finances de BOVET PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOVET PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BOVET PASCAL

5 établissements, dont 2 en activité.

  • 25250 LA PRETIERESiègeActif

    342 879 855 00035 · ouvert le 18 février 2005 · NAF 4312A

  • 70110 VELLECHEVREUX-ET-COURBENANSActif

    342 879 855 00050 · ouvert le 01 septembre 2018 · NAF 0129Z

  • 25260 MONTENOISFermé

    342 879 855 00027 · ouvert le 15 novembre 2001 · NAF 451A

  • 70110 VELLECHEVREUX-ET-COURBENANSFermé

    342 879 855 00043 · ouvert le 01 septembre 2018 · NAF 0119Z

  • 25250 L'ISLE-SUR-LE-DOUBSFermé

    342 879 855 00019 · ouvert le 15 novembre 1999 · NAF 451A

Documents juridiques de BOVET PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BOVET PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOVET PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOVET PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOVET PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 juillet 2015. Clôturée le 10 juillet 2019 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 juillet 2019 · publié le 17 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 30 août 2017 · publié le 10 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Pascal BOVET pour une durée de 1 AN ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 février 2017 · publié le 08 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 juillet 2015 · publié le 19 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de BOVET PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOVET PASCAL

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-07-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2017-08-30 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Pascal BOVET pour une durée de 1 AN ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-02-21 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 juillet 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-07-05 · Début d'activité : 2010-05-25

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 1999

Questions fréquentes sur BOVET PASCAL

Quel est le numéro SIREN de BOVET PASCAL ?

Le numéro SIREN de BOVET PASCAL est 342 879 855. Le SIRET de son siège social est 342 879 855 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70342879855.

Où se situe le siège social de BOVET PASCAL ?

Le siège social de BOVET PASCAL est situé 2 rue du Doubs, 25250 La Pretiere.

BOVET PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, BOVET PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOVET PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOVET PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 juillet 2019 pour insuffisance d'actif.

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