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BOVI 76

Active
Siren385 012 109Société civile76540 VALMONTCréée le 01 janvier 2000

Documents
Capital social
33,0 k€

BOVI 76 est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 385 012 109. Elle est domiciliée La Ferme de Gournay Limpiville, 76540 Valmont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 011A. La direction est assurée par HELENE GUEROULT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BOVI 76

Dénomination
BOVI 76
SIREN
385 012 109
SIRET (siège)
385 012 109 00018
N° TVA intracommunautaire
FR12385012109Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 385 012 109
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
33 000 €
Code NAF / APE
011A
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
LA FERME DE GOURNAY LIMPIVILLE, 76540, VALMONT
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de BOVI 76

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BOVI 76

HG

HELENE GUEROULT

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de BOVI 76

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76540 VALMONTSiègeFermé

    385 012 109 00018 · ouvert le 01 octobre 1991 · NAF 011A

Documents juridiques de BOVI 76

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 2003

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 1995

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 21 juin 1994

  • Acte

Conformité de BOVI 76

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOVI 76. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 février 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 février 2011 · publié le 03 août 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU HAVRE

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

Autres jugements et ordonnances

Jugement du 18 janvier 2008 · publié le 29 juin 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU HAVRE

Jugement mettant fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée. Date de cessation des paiements : 30 novembre 2006. Liquidateur : maître Pascual Béatrice, 6 rue Dupleix, 76058 Le Havre Cedex

1 décision de justice publiée en open data mentionne BOVI 76. Elle date de 2006. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BOVI 76 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BOVI 76

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU HAVRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 février 2011 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU HAVRE

    Autres jugements et ordonnances · Jugement du 18 janvier 2008 · Jugement mettant fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée. Date de cessation des paiements : 30 novembre 2006. Liquidateur : maître Pascual Béatrice, 6 rue Dupleix, 76058 Le Havre Cedex

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur BOVI 76

Quel est le numéro SIREN de BOVI 76 ?

Le numéro SIREN de BOVI 76 est 385 012 109. Le SIRET de son siège social est 385 012 109 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12385012109.

Qui dirige BOVI 76 ?

BOVI 76 est dirigée par HELENE GUEROULT, gérant.

Où se situe le siège social de BOVI 76 ?

Le siège social de BOVI 76 est situé La Ferme de Gournay Limpiville, 76540 Valmont.

BOVI 76 est-elle toujours en activité ?

Oui, BOVI 76 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOVI 76 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOVI 76 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 février 2011 pour insuffisance d'actif.