BOVI 76
Active- Capital social
- 33,0 k€
BOVI 76 est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 385 012 109. Elle est domiciliée La Ferme de Gournay Limpiville, 76540 Valmont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 011A. La direction est assurée par HELENE GUEROULT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BOVI 76
INSEE- Dénomination
- BOVI 76
- SIREN
- 385 012 109
- SIRET (siège)
- 385 012 109 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR12385012109Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 385 012 109
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 33 000 €
- Code NAF / APE
- 011A
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- LA FERME DE GOURNAY LIMPIVILLE, 76540, VALMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de BOVI 76
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOVI 76
INSEEÉtablissements de BOVI 76
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 76540 VALMONTSiègeFermé
385 012 109 00018 · ouvert le 01 octobre 1991 · NAF 011A
Documents juridiques de BOVI 76
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de BOVI 76
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOVI 76. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 février 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 14 février 2011 · publié le 03 août 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU HAVRE
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif
Jugement du 18 janvier 2008 · publié le 29 juin 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU HAVRE
Jugement mettant fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée. Date de cessation des paiements : 30 novembre 2006. Liquidateur : maître Pascual Béatrice, 6 rue Dupleix, 76058 Le Havre Cedex
1 décision de justice publiée en open data mentionne BOVI 76. Elle date de 2006. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 janvier 2006 · N° 04-20.461
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BOVI 76 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BOVI 76
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU HAVRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 février 2011 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU HAVRE
Autres jugements et ordonnances · Jugement du 18 janvier 2008 · Jugement mettant fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée. Date de cessation des paiements : 30 novembre 2006. Liquidateur : maître Pascual Béatrice, 6 rue Dupleix, 76058 Le Havre Cedex
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur BOVI 76
Quel est le numéro SIREN de BOVI 76 ?
Le numéro SIREN de BOVI 76 est 385 012 109. Le SIRET de son siège social est 385 012 109 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12385012109.
Qui dirige BOVI 76 ?
BOVI 76 est dirigée par HELENE GUEROULT, gérant.
Où se situe le siège social de BOVI 76 ?
Le siège social de BOVI 76 est situé La Ferme de Gournay Limpiville, 76540 Valmont.
BOVI 76 est-elle toujours en activité ?
Oui, BOVI 76 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOVI 76 est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOVI 76 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 février 2011 pour insuffisance d'actif.
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