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BOVIGAZ 32

Active
Siren911 362 671SAS32300 BELLOC-SAINT-CLAMENSCréée le 15 mars 2022

3821Z · Traitement et élimination des déchets non dangereux

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 911 362 671, BOVIGAZ 32 est une SAS créée le 15 mars 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Camats, 32300 Belloc-Saint-Clamens. BOVIGAZ 32 relève du secteur traitement et élimination des déchets non dangereux (code NAF 3821Z). Elle est dirigée par JEAN-MICHEL DOSSAT, président de sas.

Fiche d'identité de BOVIGAZ 32

Dénomination
BOVIGAZ 32
SIREN
911 362 671
SIRET (siège)
911 362 671 00016
N° TVA intracommunautaire
FR47911362671Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 911 362 671
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
3821Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Date de création
15 mars 2022
Siège social
LD CAMATS, 32300, BELLOC-SAINT-CLAMENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BOVIGAZ 32

La production et la vente de bio méthane issu d'un procédé de méthanisation, ainsi que de toute source d'énergie renouvelable.

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Finances de BOVIGAZ 32

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BOVIGAZ 32

JD

JEAN-MICHEL DOSSAT

Président de SAS

Depuis la création (15 mars 2022) · 4 ans

Établissements de BOVIGAZ 32

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32300 BELLOC-SAINT-CLAMENSSiègeActif

    911 362 671 00016 · ouvert le 10 mars 2022 · NAF 3821Z

Documents juridiques de BOVIGAZ 32

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2022

  • Acte

Conformité de BOVIGAZ 32

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOVIGAZ 32. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BOVIGAZ 32 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BOVIGAZ 32 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BOVIGAZ 32

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-03-15 · Début d'activité : 2022-03-10

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2022

Questions fréquentes sur BOVIGAZ 32

Quel est le numéro SIREN de BOVIGAZ 32 ?

Le numéro SIREN de BOVIGAZ 32 est 911 362 671. Le SIRET de son siège social est 911 362 671 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47911362671.

Qui dirige BOVIGAZ 32 ?

BOVIGAZ 32 est dirigée par JEAN-MICHEL DOSSAT, président de sas.

Où se situe le siège social de BOVIGAZ 32 ?

Le siège social de BOVIGAZ 32 est situé Ld Camats, 32300 Belloc-Saint-Clamens.

BOVIGAZ 32 est-elle toujours en activité ?

Oui, BOVIGAZ 32 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOVIGAZ 32 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOVIGAZ 32.