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BOVODATA SYSTEME SA

Active
Siren384 796 215SA75018 PARIS 18Créée le 11 mars 1992
Autre procédure collective - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BOVODATA SYSTEME SA est une SA immatriculée le 11 mars 1992 sous le numéro SIREN 384 796 215. Le siège social de l'entreprise se trouve 136 av de Saint Ouen, 75018 Paris 18. Son activité principale relève du code NAF 518G.

Fiche d'identité de BOVODATA SYSTEME SA

Dénomination
BOVODATA SYSTEME SA
SIREN
384 796 215
SIRET (siège)
384 796 215 00018
N° TVA intracommunautaire
FR96384796215Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 796 215
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
518G
Date de création
11 mars 1992
Siège social
136 AV DE SAINT OUEN, 75018, PARIS 18
Établissements
4
Statut
Active

Finances de BOVODATA SYSTEME SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOVODATA SYSTEME SA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BOVODATA SYSTEME SA

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 75018 PARIS 18SiègeFermé

    384 796 215 00018 · ouvert le 11 mars 1992 · NAF 518G

  • 75017 PARIS 17Fermé

    384 796 215 00026 · ouvert le 15 juillet 1993 · NAF 516G

  • 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINEFermé

    384 796 215 00034 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 516G

  • 93200 SAINT-DENISFermé

    384 796 215 00042 · ouvert le 29 mai 1999 · NAF 518G

Documents juridiques de BOVODATA SYSTEME SA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 03 août 1999

  • Acte

Dépôt du 01 août 1995

  • Acte

Dépôt du 01 mars 1995

  • Acte

Comptes annuels de BOVODATA SYSTEME SA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOVODATA SYSTEME SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOVODATA SYSTEME SA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOVODATA SYSTEME SA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 avril 2012 · publié le 05 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 31 mai 2011 · publié le 17 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BOVODATA SYSTEME SA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BOVODATA SYSTEME SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOVODATA SYSTEME SA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 avril 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 31 mai 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 1992

Questions fréquentes sur BOVODATA SYSTEME SA

Quel est le numéro SIREN de BOVODATA SYSTEME SA ?

Le numéro SIREN de BOVODATA SYSTEME SA est 384 796 215. Le SIRET de son siège social est 384 796 215 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96384796215.

Où se situe le siège social de BOVODATA SYSTEME SA ?

Le siège social de BOVODATA SYSTEME SA est situé 136 av de Saint Ouen, 75018 Paris 18.

BOVODATA SYSTEME SA est-elle toujours en activité ?

Oui, BOVODATA SYSTEME SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOVODATA SYSTEME SA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOVODATA SYSTEME SA a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 25 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

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