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993 331 313

Active
Siren993 331 313Entrepreneur individuel Asnières-sur-SeineCréée le 03 novembre 2025

4791A · Vente à distance sur catalogue général

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 993 331 313

Dénomination
993 331 313
SIREN
993 331 313
SIRET (siège)
993 331 313 00011
N° TVA intracommunautaire
FR12993331313Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 331 313
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 novembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4791A - Vente à distance sur catalogue général
Date de création
03 novembre 2025
Siège social
Asnières-sur-Seine
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 993 331 313

E commerce (sans boutique physique)

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 993 331 313

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 993 331 313

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Asnières-sur-SeineSiègeActif

    993 331 313 00011 · ouvert le 01 décembre 2025 · NAF 4791A

Documents juridiques de 993 331 313

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 30 octobre 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 30 octobre 2025

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Conformité de 993 331 313

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 993 331 313. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 993 331 313 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 993 331 313

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-03 · Début d'activité : 2025-12-01

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 2025

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