BOYA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BOYA est une SCI immatriculée le 23 novembre 2009 sous le numéro SIREN 518 345 772. Son siège social est situé 151 av de Paris, 79000 Niort. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par YOUSSEF YAYA, gérant.
Fiche d'identité de BOYA
INSEE- Dénomination
- BOYA
- SIREN
- 518 345 772
- SIRET (siège)
- 518 345 772 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR64518345772Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 345 772
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 juin 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 novembre 2009
- Siège social
- 151 AV DE PARIS, 79000, NIORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BOYA
Acquisition gestion exploitation par bail de tous biens ou droits immobiliers prise de participation dans sociétés immobilières obtention de toutes ouvertures de crédit prêts
Finances de BOYA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOYA
INSEEÉtablissements de BOYA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79000 NIORTSiègeActif
518 345 772 00017 · ouvert le 02 novembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de BOYA
INPIComptes annuels de BOYA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BOYA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOYA. Liquidation judiciaire en cours depuis le 14 octobre 2020 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 14 octobre 2020. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 14 octobre 2020 · publié le 29 octobre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT
jugement d’ouverture d’une liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 10 septembre 2020. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : SELARL ACTIS, 17, rue de la Gare, 79000 Niort. N° RG : 20/01283.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOYA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 10 août 2026 · N° 25/00453
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00810
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cab 3
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/04598
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00453
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 05 mars 2026 · N° 2026017736
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 14 mai 2025 · N° 25/51060
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Désertion des enchères
Tribunal judiciaire, s.I
Décision du 10 février 2025 · N° 24/00053
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 juillet 2024 · N° 21/06590
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 24 juin 2024 · N° 24/00583
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BOYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BOYA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-10-14 · jugement d’ouverture d’une liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 10 septembre 2020. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : SELARL ACTIS, 17, rue de la Gare, 79000 Niort. N° RG : 20/01283.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-11-23 · Début d'activité : 2009-11-02
- création
Date d'effet : 23 novembre 2009
Questions fréquentes sur BOYA
Quel est le numéro SIREN de BOYA ?
Le numéro SIREN de BOYA est 518 345 772. Le SIRET de son siège social est 518 345 772 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64518345772.
Qui dirige BOYA ?
BOYA est dirigée par YOUSSEF YAYA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BOYA ?
Le siège social de BOYA est situé 151 av de Paris, 79000 Niort.
BOYA est-elle toujours en activité ?
Oui, BOYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOYA est-elle en procédure collective ?
Oui. BOYA fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 14 octobre 2020. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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