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487 883 746

Active
Siren487 883 746Entrepreneur individuel MouchanCréée le 06 janvier 20061

4321A · Travaux d'installation électrique dans tous locaux

Effectif
1tranche Sirene

Fiche d'identité de 487 883 746

Dénomination
487 883 746
SIREN
487 883 746
SIRET (siège)
487 883 746 00017
N° TVA intracommunautaire
FR14487883746Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 883 746
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4321A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Date de création
06 janvier 2006
Effectif
1
Siège social
Mouchan
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 487 883 746

ELECTRICITE BATIMENT CLIMATISATION

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Dirigeants et représentants de 487 883 746

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 487 883 746

1 établissement, dont 1 en activité.

  • MouchanSiègeActif

    487 883 746 00017 · ouvert le 16 janvier 2006 · NAF 4321A

Conformité de 487 883 746

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 487 883 746. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 487 883 746 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 487 883 746 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 487 883 746

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 2006

Marchés publics de 487 883 746

1 marché public a été notifié à 487 883 746 et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2022. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 18,8 k€.

  • Création d’une salle de réception au Stade - 32100 CONDOM Lot 7 Electricité

    COMMUNE DE CONDOM (MAIRIE) · notifié le 04 janvier 2022 · Procédure adaptée · 6 mois

    18,8 k€Travaux

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr